Budget fédéral de 2024 – Points saillants concernant l’industrie des paiements
Les mesures proposées visent à réduire le coût de la vie et à faire croître l’économie
Ottawa, le 16 avril 2024 — Le gouvernement du Canada a annoncé son budget de 2024. Intitulé Une chance équitable pour chaque génération, le budget met l’accent sur trois priorités clés, soit la construction de plus de logements abordables, la réduction du coût de la vie et la croissance économique.
Le budget détaille plusieurs mesures concernant le secteur financier. Il s’agit notamment d’exigences proposées pour les institutions financières et de plusieurs nouveautés : instruments financiers, options pour la population canadienne, et mesures et programmes de réduction des coûts.
Paiements Canada félicite la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et le gouvernement du Canada pour le budget de 2024. Pour lire le budget complet, visitez le site budget.canada.ca.
Points saillants du budget de 2024, Une chance équitable pour chaque génération, concernant le secteur financier:
- Des services bancaires pour les gens — L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sera chargée de superviser, de gérer et de faire appliquer le cadre des services bancaires pour les gens du Canada. Ce printemps, le gouvernement prévoit de déposer un projet de loi pour jeter les bases de ce cadre.
- Comptes bancaires sans frais et abordables — L’ACFC négocie avec les banques en vue d’élargir l’admissibilité aux comptes sans frais et d’obtenir des ententes améliorées pour offrir ces comptes et d’autres comptes semblables qui reflètent les réalités bancaires actuelles.
- Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — La proposition introduirait des modifications visant à renforcer les outils de surveillance, d’application de la loi et d’échange d’information du cadre canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
- Conseils financiers gratuits — La proposition fournirait à Prospérité Canada 60 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour élargir la portée des services communautaires d’aide en matière financière offerts à la population. Ces services améliorés devraient aider un million de personnes à revenu faible ou modeste et leur permettre de recevoir près de 2 milliards de dollars en revenus fiscaux et en prestations non réclamés.
- Insuffisance de fonds — Le gouvernement a annoncé son intention de plafonner à 10 $ par cas les frais d’insuffisance de fonds imposés par les banques.
- Examen du cadre d’assurance-dépôts — Le gouvernement a annoncé son intention d’entreprendre un examen du cadre fédéral d’assurance-dépôts à compter de 2024.
