Coopératives de crédit et modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements

Entretien avec Joshua Lerner

Cet article a été publié (en anglais) sur le site prairiepayments.com le 11 octobre 2024.

Les modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les paiements donneront aux coopératives de crédit plus d’options pour influencer la gouvernance et les systèmes de Paiements Canada et y participer. Nous discutons avec Joshua Lerner, gestionnaire des politiques et des relations gouvernementales à Paiements Canada, de ce que cela pourrait signifier pour les coopératives de crédit.

Josh Lerner, gestionnaire des politiques et des relations gouvernementales à Paiements Canada, affirme que les coopératives de crédit sont des moteurs de la concurrence et de l’accès des consommateurs aux services financiers.

Image

Q : Vous avez mentionné à la conférence LEAD de 2024 que les coopératives de crédit sont des acteurs importants et qu’elles ont une voix importante dans l’écosystème des paiements au Canada. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

JL : Les coopératives de crédit sont un moteur important de la concurrence dans le secteur bancaire et de l’accès des consommateurs aux services financiers. Au Canada, il y a près de 400 coopératives de crédit et caisses populaires qui desservent environ 10 millions de membres.

Plus précisément, deux choses me viennent à l’esprit au sujet des paiements. La première concerne les services de paiement que les coopératives de crédit offrent à leurs membres. Il y a des services standards, comme les virements électroniques et les chèques. Mais les coopératives de crédit ont aussi fait preuve d’innovation. Elles ont été parmi les premières institutions à offrir des dépôts de chèques mobiles et elles ont créé l’« Exchange Network », qui permet aux membres de se connecter sans frais supplémentaires aux guichets automatiques des coopératives de crédit partout au pays.

La deuxième chose concerne la façon dont les coopératives de crédit ont accédé aux systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada. Depuis des décennies, les coopératives de crédit travaillent avec leurs centrales pour non seulement accéder au système de compensation et de règlement du pays, mais aussi pour influencer leur développement. Avec les changements apportés à la Loi canadienne sur les paiements quant à l’adhésion, les coopératives de crédit membres d’une centrale auront plus d’options pour influencer la gouvernance et les systèmes de Paiements Canada et y participer.

Q : Quels sont les principaux faits nouveaux dont les coopératives de crédit doivent être au courant en ce qui concerne les modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les paiements?

JL : Les coopératives de crédit doivent savoir que les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements quant à l’adhésion ont reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Cela signifie qu’à un moment donné (déterminé par le gouverneur en conseil), les coopératives de crédit qui sont membres d’une centrale et qui répondent aux exigences nécessaires seront admissibles à devenir membres de Paiements Canada pour la première fois.

C’est une grande nouvelle, car historiquement, les coopératives de crédit qui sont membres d’une centrale n’étaient pas autorisées à être membres de Paiements Canada. Être membre de Paiements Canada est l’une des exigences pour participer directement à nos systèmes.

Pour ceux qui ne le savent pas, Paiements Canada possède et exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada, qui comprennent notre système de virements électroniques, Lynx, et notre système de paiement de détail par lots, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Paiements Canada met actuellement au point le système de paiements en temps réel, qui permettra des paiements instantanés, finaux et irrévocables riches en données.

C’est une grande nouvelle, car historiquement, les coopératives de crédit qui sont membres d’une centrale n’étaient pas autorisées à être membres de Paiements Canada.

Q : Compte tenu de l’évolution des changements apportés à la Loi canadienne sur les paiements quant à l’adhésion, quelles mesures pratiques les coopératives de crédit doivent-elles prendre dès aujourd’hui pour être prêtes?

JL : Premièrement, déterminez si l’adhésion à Paiements Canada ou la participation au système est dans l’intérêt de votre coopérative de crédit et de ses membres. Cela signifie qu’il faut comprendre les avantages ainsi que les engagements associés à l’adhésion et à la participation au système.

Certains des avantages potentiels de l’adhésion sont la participation à nos services auxiliaires (c.‑à‑d. le Fichier des institutions financières ou le numéro d’identification d’entreprise créancière), l’admissibilité aux sièges au conseil d’administration et à d’autres comités, ainsi que l’accès aux rapports et aux recherches des membres. La participation directe au système peut également se traduire par un meilleur contrôle, une plus grande visibilité et une plus grande rapidité des paiements.

Il est important de reconnaître que le fait d’être membre de Paiements Canada n’est qu’une des exigences pour participer directement à nos systèmes. Les autres exigences comprennent des engagements techniques, opérationnels et autres engagements liés au risque, ainsi que l’obtention d’un compte de règlement de la Banque du Canada.

Chaque coopérative de crédit devra évaluer ces avantages et ces engagements et décider si l’adhésion directe et la participation au système sont opportunes par rapport au statu quo.

Ensuite, il est temps de commencer à communiquer. Au début, je communiquerais avec votre organisme de réglementation et votre centrale pour leur faire part de vos réflexions. Bien entendu, communiquez avec Paiements Canada pour comprendre les exigences relatives à l’adhésion et à la participation au système.

Q : Comment les coopératives de crédit devraient-elles se faire entendre? Quels sont les principaux enjeux ou les occasions dans le cadre desquels les coopératives de crédit devraient s’exprimer?

JL : Les coopératives de crédit font un excellent travail en tirant parti de l’Association canadienne des coopératives financières et de leurs centrales pour défendre leurs intérêts en tant que groupe. Je crois que les coopératives de crédit devraient également avoir confiance en leur capacité de défendre leurs besoins, de répondre à des consultations publiques, de prendre la parole dans des tribunes publiques et d’influencer l’élaboration de politiques.

Les coopératives de crédit ont de nombreuses occasions de se faire entendre. Bien sûr, du point de vue de Paiements Canada, il s’agira de choses comme des changements apportés à la Loi canadienne sur les paiements quant à l’adhésion, ainsi que d’éventuels changements apportés aux règlements administratifs ou aux règles. Nous consultons l’écosystème sur l’orientation stratégique que nous proposons pour la participation au système des nouvelles entités membres, et les commentaires des coopératives de crédit seront essentiels pour élaborer et peaufiner les politiques proposées.

À l’extérieur de Paiements Canada, ce qui me vient à l’esprit, c’est le maintien du cadre fédéral pour les coopératives de crédit, les services bancaires axés sur le consommateur et l’accès aux facilités de liquidités fédérales.

Q : Quelles sont certaines des façons dont les coopératives de crédit peuvent mobiliser Paiements Canada en matière d’information et de soutien?

JL : Notre site Web, paiements.ca, est rempli d’information sur notre organisation, son histoire ainsi que les lois, les règlements administratifs et les règles. Si vous avez besoin de communiquer avec Paiements Canada, vous devriez d’abord nous envoyer un courriel à info@payments.ca, et nous vous mettrons en lien avec la bonne personne.