Des moyens de paiement plus rapides, plus souples et plus sécurisés grâce aux changements apportés aux systèmes de paiement canadiens
Des moyens de paiement plus rapides, plus souples et plus sécurisés grâce aux changements apportés aux systèmes de paiement canadiens
Paiements Canada annonce des plans de grande envergure visant à améliorer les règles et l'infrastructure des paiements.
Ottawa (Ontario) (7 décembre 2016) – Paiements Canada publie aujourd'hui des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le fondement des transactions financières au Canada. Ces améliorations mettront en place une plateforme pour l'innovation, qui donnera aux Canadiens de nouveaux moyens de paiement intéressants pour leurs achats de biens et de services, leurs transferts de fonds et l’échange de données sur leurs paiements. Il s'agira d'une infrastructure de paiements plus rapide, plus souple et plus sécurisée qui favorisera l’innovation à l’échelle du client et qui placera le Canada à la pointe du domaine des paiements.
« La modernisation du système de paiement vise à ce que notre nation reste compétitive dans l’économie mondiale », a déclaré Gerry Gaetz, président et chef de la direction de Paiements Canada. « De nombreuses choses changent à l’échelle internationale en matière de paiements : réglementation, technologies, nouveaux acteurs et possibilités de données supplémentaires sur les paiements. Nous devons faire en sorte que nos normes et notre infrastructure de paiements soient à jour. Ce travail aura pour résultat un système de paiement plus rapide, plus sûr et plus juste qui stimule l’innovation et améliore l’expérience de paiement de tous les Canadiens. »
L’ensemble des modifications présentées ci-dessous sera mis en œuvre dans les quatre à cinq prochaines années, mais certaines améliorations notables seront mises en place dès 2017. Ce plan ne concerne pas uniquement Paiements Canada, tant il nécessite un investissement important de la part d'intervenants clés du gouvernement, des services financiers et des utilisateurs des systèmes de paiement. Pour respecter les exigences réglementaires et assurer la sécurité et le bien-fondé des mesures prises, toutes les améliorations seront conçues conformément aux normes internationales en matière de gestion des risques.
- Afin que les Canadiens tirent dès que possible avantage des modifications apportées aux systèmes de paiement, elles seront conçues pour aider les institutions financières à échanger des paiements entre elles de manière plus rapide et plus fréquente, ce qui permettra aux individus et aux entreprises d’accéder plus immédiatement aux fonds.
- Les paiements et les transferts de fonds seront plus rapides et plus pratiques avec une nouvelle fonctionnalité de paiements en temps réel, qui permettra aux intervenants de l’industrie d'innover, fournissant ainsi de nouveaux moyens de paiement modernes aux clients.
- La mise en place de la norme internationale d’échanges de messages ISO 20022 rendra les paiements électroniques plus pratiques et plus adaptables pour les entreprises et contribuera à l'abandon des factures papier et des chèques. Les entreprises canadiennes doivent se préparer à l’adoption de la norme ISO 20022 pour tirer profit de son application, notamment de l’enrichissement des informations sur les paiements et de la simplification des paiements transfrontaliers.
- Pour renforcer la compétitivité du Canada et donner des fondements sûrs et sécurisés au milieu dynamique des paiements, un nouveau système de compensation et de règlement de base sera mis en œuvre et géré par Paiements Canada.
- Le cadre légal du système de compensation et de règlement canadien sera modernisé de façon à faciliter les changements et à appuyer les innovations et les améliorations futures.
Les plans sont le résultat d’un travail considérable réalisé avec les institutions financières et des intervenants pour définir les besoins de la Vision de l’écosystème des paiements canadien de Paiements Canada publiée cette année. La Vision indique les attentes des Canadiens à l’égard du futur système de paiement. « Un système de paiement moderne est rapide, souple et sûr, favorise l'innovation et renforce la compétitivité du Canada »
Les rétroactions sur la Carte routière et Plan de haut niveau de l’industrie de la Modernisation seront recueillies jusqu’au 20 janvier 2017. La Documentation d'accompagnement de la Carte routière contient une version résumée du plan. Les commentaires peuvent être adressés à consultation@payments.ca
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À propos de Paiements Canada :
Paiements Canada veille à ce que les opérations financières soient effectuées de façon sécuritaire tous les jours au Canada. L’organisation soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, Paiements Canada a effectué la compensation et le règlement de paiements de près de 50 billions de dollars, soit 197 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Cette somme couvre un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les opérations par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les chèques.
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