L’ACP découvre une vision commune pour le progrès dans les paiements

Les institutions financières, la Banque du Canada, le gouvernement, de nouveaux joueurs et les intervenants partagent  une vision commune de l’avenir des paiements canadiens

le 20 avril 2016 

L’Association canadienne des paiements (ACP) a découvert une vision commune pour les paiements au Canada, de concert avec d’autres organismes aux vues différentes, à savoir : un système de paiement moderne, rapide, souple et sécuritaire, qui favorise l’innovation et renforce la compétitivité du Canada.

Les conclusions du rapport Vision de l'écosystème des paiements canadien découlent d’une consultation effectuée par l’ACP auprès de plus de 100 institutions financières, entreprises, groupes de consommateurs et gouvernements sur l’avenir des paiements au Canada.

Dans le cadre de son rôle de pilier du système financier et de l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et efficients, l’ACP a mené cette consultation pour arrêter une vision commune du futur système de paiement du Canada. Elle a entrepris de moderniser sa gouvernance et ses systèmes afin de répondre aux besoins changeants et aux nouvelles attentes des institutions financières participantes, des entreprises, des consommateurs et des gouvernements.

« Bien que les Canadiens bénéficient depuis longtemps de systèmes de paiement reconnus pour leur sûreté, leur sécurité et leur fiabilité, nous savons qu’il faut investir pour les modifier afin qu’ils répondent aux besoins de demain », de dire Gerry Gaetz, président et chef de la direction de l’ACP. « L’économie mondiale est transformée par la technologie numérique, les besoins changeants des utilisateurs, les nouveaux intrants sur le marché et les nouvelles manières d’effectuer la surveillance réglementaire. L’ACP, de concert avec l’industrie des services financiers, des intervenants et des utilisateurs, a lancé un projet de modernisation visant à soutenir le système financier et l’économie du Canada en tenant compte de ces éléments. »

Comme première étape de cette initiative de modernisation, l’ACP a organisé un exercice d’élaboration d’une vision qui a duré plusieurs mois. Celui-ci a permis aux participants de s’entendre sur les besoins généraux et les attentes à l’égard du système de paiement de demain.

La Vision pour l’écosystème des paiements du Canada, sur laquelle reposeront l’analyse, la planification et la conception des systèmes de l’ACP, a cerné huit besoins principaux:

• Options de paiement rapide – un système moderne devrait permettre aux utilisateurs d’avoir accès aux fonds en temps quasi réel.
• Paiements riches en données – Il faudrait adopter la norme mondiale ISO 20022 sur les messages afin d’accroître et de normaliser l’information associée aux paiements.
• Paiements plus faciles – Il devrait être pratique d’effectuer des paiements avec une simple adresse électronique, un numéro de téléphone mobile ou même par les médias sociaux.
• Paiements transfrontaliers plus commodes – Les consommateurs et les entreprises devraient avoir accès à des méthodes pratiques et commodes d’effectuer des paiements à des destinataires dans d’autres pays.
• Source d’innovation – Le système de paiement devrait être souple et flexible tout en étant source d’innovation, en réduisant les coûts et en assurant une efficacité constante.
• Transparence des transactions – Le payeur et les bénéficiaires devraient recevoir des avis les informant de l’état des paiements effectués.
• Surveillance axée sur les activités – Les règles et règlements devraient être axés sur les services fournis et non sur le type d’institutions qui les fournit.
• Pratiques d’accès ouvertes et fondées sur le risque – Un système de paiement moderne devrait favoriser la concurrence et établir des conditions d’accès objectives – sans compromettre la sûreté et la sécurité.

Bien des pays ont lancé des projets de modernisation de leurs systèmes de paiement. Le Canada s’aventure également sur cette voie en profitant des leçons apprises par ceux qui ont déjà mis en œuvre des changements. L’ACP favorise une stratégie holistique selon laquelle l’option retenue pour le Canada tiendra compte de la nécessité d’assurer la sécurité et l’efficience du système, tout en tenant compte des intérêts des Canadiens.

« Lorsque nous avons décidé de moderniser le système de compensation et de règlement du Canada, nous nous sommes engagés à réaliser des recherches rigoureuses et à tenir une importante consultation auprès de l’industrie afin de pouvoir choisir la bonne orientation », d’affirmer Gaetz. « Grâce aux résultats de la consultation sur la vision, nous pouvons aller de l’avant en sachant que nous avons bien cerné les besoins futurs des participants et des utilisateurs.

Le public peut se prononcer sur le document Vision pour l’écosystème des paiements au Canada jusqu’au 20 juin 2016. Le Document d’accompagnement de la Vision fournit une analyse succincte des conclusions. Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires et suggestions à consultation@cdnpay.ca.

À propos de l’Association canadienne des paiements

L’Association canadienne des paiements (ACP) veille à ce que les transactions financières au Canada soient effectuées de façon sécuritaire, chaque jour. Elle soutient le système financier et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada qu’elle a mis en place, y compris les systèmes connexes, et en appliquant les règles, règlements et normes. En 2015, l’Association a effectué la compensation et le règlement de près de 50 billions de dollars ou de 197 milliards de dollars chaque jour ouvrable. Il s’agit d’un large éventail de paiements effectués par les Canadiens et les entreprises au moyen d’opérations interbancaires, comme les achats par carte de débit, les débits préautorisés, les dépôts directs, les virements électroniques ou les chèques.

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