Le public canadien se prononce au sujet de la Carte routière et plan de haut niveau de la Modernisation

Paiements Canada élabore actuellement le plan pour son initiative pluriannuelle visant à moderniser le système de paiement qui apportera des améliorations importantes au système global de paiements au moyen de l’innovation et offrira aux Canadiens des options de paiement pratiques, sûres et efficaces.  La consultation publique sur la Carte routière et plan de haut niveau de la Modernisation a pris fin le 20 janvier 2017 et a permis de soulever d’importantes considérations liées à la phase des exigences et de conception du programme.

Élaborée en consultation avec les institutions financières participantes et d’autres intervenants clés de l’industrie, la Carte routière décrit de quelle façon l’industrie des paiements commencera à répondre aux besoins dégagés dans la Vision de l’écosystème des paiements canadien. Paiements Canada a diffusé la Carte routière en décembre aux fins de consultation publique pour permettre aux Canadiens de contribuer aux plans et d’émettre leur opinion à leur sujet.

La consultation publique a permis de valider l’orientation générale de la Modernisation tout en soulevant d’importantes considérations, dont les suivantes :

• Des suggestions pour rendre les règlements de Paiements Canada plus conviviaux.
• Des commentaires au sujet de changements pour les petites entreprises, y compris l’accélération des effets retournés et une réglementation plus uniforme de tous les fournisseurs de services de paiement.
• Des demandes concernant le traitement immédiat des transactions de paiement interne, une meilleure capacité de valider les comptes afin de réduire les débits et crédits retournés, et une plus grande fréquence de traitement des transactions soumises par transmission de fichiers.
• Une demande concernant des moyens plus perfectionnés de déplacer les fonds irrévocables pour des transactions immobilières dans le système de base au Canada.
• Un appel à une contribution accrue des intervenants aux décisions importantes au sein du processus de modernisation dans son ensemble.

Il s’agit d’un simple échantillon de la rétroaction constructive et judicieuse obtenue dans le cadre du processus de consultation publique. Nous avons hâte de discuter et d’analyser ces idées et d’autres encore au fur et à mesure que nous élaborons la planification détaillée des prochaines étapes.  

Prochaines étapes de l’entreprise de modernisation

Paiements Canada collabore actuellement avec les participants et les intervenants d’institutions financières dans le cadre de groupes de travail afin de dégager les exigences et établir les conceptions détaillées pour le futur système de paiement du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’initiative de modernisation de Paiements Canada, visitez la page paiements.ca/modernisation ou faites parvenir un courriel à info@payments.ca.