Le Système automatisé de compensation et de règlement est maintenant accessible à l’extérieur du Canada
Une nouvelle règle, entrée en vigueur le 14 novembre 2022, permet aux adhérents d’avoir accès au SACR/EBUS à l’extérieur du Canada.
À la suite de la récente actualisation technologique du système de paiements de détail par lots du SACR et de son passage à une application Web, de nombreux adhérents ont exprimé leur souhait de transférer des éléments de leurs opérations du SACR/EBUS à l’extérieur du pays.
La nouvelle Règle C1 – Accords de participation transfrontalière limite les accords de participation transfrontalière au SACR/EBUS aux caractéristiques et aux fonctions offertes dans l’application seulement, comme la création de livraisons (parfois appelées entrées) et la production de rapports.
La Règle C1 est fondée sur une règle déjà en vigueur concernant les accords de participation transfrontalière à Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada. Des changements ont été apportés relativement aux nuances particulières de l’application du SACR/EBUS, mais la Règle C1 reflète en grande partie les exigences, les critères d’évaluation et le processus de demande déjà en place pour Lynx.
La nouvelle règle a été rédigée en consultation avec les adhérents du SACR/EBUS.
Exigences de la Règle C1
Pour qu’un adhérent actif du SACR/EBUS établisse des opérations transfrontalières ou accède au SACR/EBUS depuis l’extérieur du Canada, il doit respecter certaines exigences. L’adhérent doit :
- fournir les renseignements et les documents obligatoires dans le cadre d’une demande d’accord de participation transfrontalière;
- fournir à Paiements Canada un préavis écrit d’au moins 30 jours pour tout changement à la demande initiale;
- accepter un audit indépendant des accords à la demande de la présidente et chef de la direction de Paiements Canada;
- soumettre tous les deux ans une attestation confirmant que l’information fournie à l’Association relativement à ses accords de participation transfrontalière demeure exacte. Cette attestation, à présenter au plus tard le 31 janvier, doit provenir d’une source indépendante ou d’un auditeur interne.
Pour obtenir une liste complète de toutes les règles de Paiements Canada, et pour en apprendre davantage sur le processus entourant la rédaction de nouvelles règles et de modifications aux règles, nous vous invitons à visiter notre page Règles et documentation.
