Les modifications aux règles du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et de Lynx améliorent l’efficacité et la clarté
Les modifications aux Règles entreront en vigueur le 11 juillet 2023.
Les modifications récemment approuvées aux règles du SACR et de Lynx, résumées ci-dessous, visent à améliorer divers aspects de nos systèmes de paiement et à appuyer leur utilisation et leur fonctionnement efficaces. Les modifications aux règles entreront en vigueur le 11 juillet 2023. Les modifications proposées aux règles sont élaborées à la suite de consultations exhaustives auprès des groupes de travail pertinents de Paiements Canada et communiquées à la Banque du Canada et au ministre des Finances. Les modifications sont approuvées par le Conseil d’administration.
Modifications aux règles approuvées
1. Permettre l’échange de paiements saisis sur image (PSI) des effets papier du gouvernement (Règle G3 du SACR)
La mise en œuvre de l’échange de paiements saisis sur image (PSI) pour les effets papier du gouvernement avec diverses institutions financières a entraîné la nécessité de mettre à jour la Règle G3, qui porte sur le rachat et le retour des effets papier du gouvernement. Les modifications approuvées à la Règle G3 comprennent l’inclusion de définitions liées aux images. Des délais de retour ont également été ajoutés pour se conformer à la Règle A10.
2. Rendre plus claire la participation indirecte à l’environnement d’EDI (Règle E3 du SACR et Introduction aux Règles du SACR)
La Règle E3 décrit les procédures d’échange d’effets de paiement par échange de données informatisées (EDI) entre institutions financières. L’intégration récente d’un nouvel adhérent a fait ressortir la nécessité de clarifier la définition de « participant indirect » et l’utilisation par les adhérents d’ententes de représentation dans l’environnement d’EDI.
Les modifications approuvées à la Règle E3 clarifient les définitions de certains termes pour refléter le recours à des ententes de représentation par les adhérents. Les procédures d’inscription des participants directs et indirects ont également été clarifiées.
3. Mettre à jour les exigences d’avis d’accords transfrontaliers (Règle C1 du SACR et Règle 15 de Lynx)
La Règle C1 du SACR et la Règle 15 de Lynx – les règles relatives aux accords transfrontaliers pour le SACR et Lynx, respectivement – exigent que les participants informent Paiements Canada de tout changement apporté au personnel autorisé qui accède aux systèmes 30 jours avant un changement. Toutefois, il peut être difficile de satisfaire à cette exigence lorsque les employés quittent l’organisation ou changent de rôle avec moins de 30 jours de préavis. Pour s’aligner sur les pratiques actuelles des membres, Paiements Canada propose de mettre à jour les exigences en matière de notification.
Les modifications approuvées à la Règle C1 du SACR et à la Règle 15 de Lynx exigeront maintenant un avis des changements dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du changement, plutôt que 30 jours avant, pourvu que le changement se produise dans le même secteur de compétence.
4. Mesures d’urgence simplifiées de Lynx (Règle 12 et STP-002)
Les modifications approuvées à la Règle 12 et à STP-002 orientent les participants vers les plans d’urgence appropriés en cas de perturbation de Swift. STP-002 reflète la possibilité d’utiliser le client Web Lynx pour effectuer des paiements uniques ou multiples. Les plans d’urgence fournissent de plus amples renseignements sur ces procédures.
Les règles et les normes de Paiements Canada sont des composantes essentielles de nos systèmes de compensation et de règlement et sont modifiées régulièrement à l’appui des changements de système et des améliorations de processus. Visitez le Centre des règles de Paiements Canada pour en savoir plus sur les règles actives qui régissent les systèmes de paiement du Canada.
