Les modifications aux règles et aux règlements administratifs renforcent la planification d’urgence et la mise à l’essai de la résilience

Restez au fait des modifications apportées aux règles et règlements administratifs de Paiements Canada.

Paiements Canada, en consultation avec ses membres et ses intervenants, met à jour ses règles, ses normes et ses règlements administratifs au besoin pour assurer le fonctionnement sûr et efficace des systèmes de paiement du Canada. Les règles et normes définissent les rôles, les responsabilités et les obligations de nos institutions financières membres en ce qui a trait au traitement approprié des effets de paiement échangés, compensés et réglés au moyen de nos systèmes de paiement.

Les règles, les normes et les règlements administratifs sont examinés et, au besoin, modifiés au moyen d’un processus auquel participent les membres de Paiements Canada, la Banque du Canada, le Conseil d’administration de Paiements Canada et le ministère des Finances et le ministère de la Justice du Canada, au besoin.

Des versions complètes des modifications et des règles ainsi que de plus amples renseignements sur le processus règlementaire sont disponibles sur notre page Web Règles et documentation.

Voici les principales mises à jour du trimestre :

• Règle F7 : La règle F7 a été révisée afin de clarifier le calendrier des nouvelles versions du service Fichier des institutions financières (FIF) en ce qui a trait aux jours fériés les jeudis et vendredis. Cette mise à jour fournit des directives plus claires sur les répercussions des jours fériés sur la disponibilité du FIF.
• Règles B9 et G9 : Ces règles ont été modifiées afin de réduire le nombre des mises à l’essai de la balance manuelle requis, qui est passé de deux à une fois par année. Ce changement permet aux institutions financières et à la Banque du Canada de se concen
• Règle G3 : Les rajustements inférieurs à 5 millions de dollars pour les paiements gouvernementaux utiliseront maintenant la catégorie « Effets non admissibles » du SACR.
• Règles A1, A4, A5, A6, A9, A10 : Ces changements administratifs ont été apportés pour assurer l’exactitude et l’uniformité des règles du SACR. Ils comprennent des corrections grammaticales mineures et des clarifications.
• Règle 11 de Lynx : Cette règle a été mise à jour pour exiger des mises à l’essai annuelles à un troisième emplacement, en plus d’autres mises à l’essai de la résilience et de la continuité. De nouvelles dispositions sont également incluses pour mettre à l’essai les changements futurs de la syntaxe de Lynx MX.
• Règle 12 de Lynx : En raison de ces modifications, la règle 12 de Lynx exige maintenant des mises à jour régulières de la part des participants si un incident a des répercussions sur le traitement des paiements, en l’harmonisant avec des exigences semblables du SACR pour une meilleure gestion des incidents.

Pour en savoir plus sur les règles, les règlements administratifs et le processus de mise à jour ou d’élaboration des règles de Paiements Canada, veuillez consulter notre page Web Règles et documentation.