L’harmonisation de la norme ISO 20022 et l’avenir des paiements transfrontaliers
Le 19 mai 2023, Paiements Canada a fourni des commentaires au Committee on Payments and Market Infrastructures (CPMI) de la Bank for International Settlements sur les exigences d’harmonisation de la norme ISO 20022 pour les paiements transfrontaliers.
Frank Van Driessche est le chef de la Joint Task Force (JTF, Groupe de travail conjoint) - Payments Market Practice Group (PMPG) du CPMI sur l’harmonisation de la norme ISO 20022. Il est également vice-président adjoint, responsable de la norme ISO 20022, gestion des produits FedNow à la Federal Reserve Bank of New York. Il a fait part de ses réflexions à Paiements Canada sur l’importance de l’harmonisation de la norme ISO 20022, les répercussions profondes qu’elle aura sur l’industrie des paiements et sa vision de l’avenir d’ISO 20022.
Quels sont les principaux objectifs des exigences d’harmonisation de la norme ISO 20022 et comment amélioreront-elles les paiements transfrontaliers
L’ambition des exigences d’harmonisation est de corriger les points de friction des paiements transfrontaliers qui sont dus à une utilisation non harmonisée des normes de messagerie. La migration mondiale vers ISO 20022 est une occasion unique de simplifier les flux de messages, d’harmoniser les pratiques du marché et de convenir de modèles de données minimaux requis pour améliorer l’interopérabilité mondiale et le traitement sans heurt des paiements transfrontaliers de bout en bout. Certaines exigences sont générales et fondamentales pour tous les domaines d’amélioration précités, tandis que d’autres visent précisément à accroître la transparence ou la qualité des données. Mais chacune de ces exigences est susceptible d’avoir un impact positif sur l’efficacité des paiements transfrontaliers pour au moins un des objectifs de la feuille de route du G20 : réduction des coûts, augmentation de la vitesse, transparence accrue et élargissement de l’accès à des services de paiement transfrontaliers à un prix abordable.
Quelles sont les répercussions de l’adoption de la norme ISO 20022 sur le paysage réglementaire des paiements transfrontaliers? Et quelles sont les principales considérations réglementaires dont l’écosystème devrait tenir compte lors de la mise en œuvre de la norme ISO 20022?
Par rapport aux normes exclusives actuelles, les données plus riches des messages ISO 20022, par exemple, offrent la possibilité d’inclure un plus grand nombre de clients et d’institutions financières dans les paiements transfrontaliers de bout en bout. Cela devrait avoir un impact sur les obligations de filtrage et les exigences réglementaires. Cependant, les processus devraient s’améliorer de façon plus générale, car les données seront mieux structurées, ce qui permettra une plus grande automatisation. Les fournisseurs de services de paiement devront mettre à niveau leurs systèmes et solutions pour filtrer et déclarer davantage de données. Mais je crois qu’il incombera également aux organismes de réglementation de (re)définir leurs exigences à la lumière de la norme de messages améliorée ISO 20022.
Comme certains des points de friction des paiements transfrontaliers sont liés à des problèmes de gestion des exigences juridictionnelles divergentes, l’adoption mondiale de la norme ISO 20022 offre une nouvelle occasion de collaborer avec l’industrie en vue d’améliorer les processus. Tout en reconnaissant que les exigences réglementaires peuvent être propres à une administration, ce qui pose des problèmes d’harmonisation des obligations, les autorités devraient s’efforcer de simplifier les processus et les besoins en matière de rapports en s’appuyant sur le modèle de données harmonisé de la norme ISO 20022. De plus, les organisations qui fournissent des services de paiement, comme les fournisseurs de solutions de données de référence, devraient harmoniser leurs référentiels de données avec le modèle de données du CPMI.
Comment l’adoption de la norme ISO 20022 s’inscrit-elle dans le paysage, au sens large, de l’innovation et du changement technologique dans l’industrie des paiements? Qu’est-ce que cela signifie pour l’avenir des paiements transfrontaliers?
Le langage commun de la norme ISO 20022 avec des données riches et structurées servira de catalyseur d’innovation. Son adoption à grande échelle dans de nombreux systèmes de paiement, nouveaux systèmes de paiement instantané et systèmes existants de paiement de détail et de gros, permettra au secteur financier d’accéder à un réservoir de données consolidées de haute qualité.
Les praticiens du paiement pourront simplifier leurs opérations. Or, et c’est peut-être le plus important, la possibilité d’exploiter ce réservoir de données peut offrir des renseignements précieux sur l’activité de paiement des clients et éclairer la stratégie d’innovation des produits d’une entreprise. En outre, l’association des messages ISO 20022 et des paiements instantanés permettra à l’industrie des paiements de répondre aux besoins de vitesse et de données de l’ère numérique, dans laquelle nous vivons tous. À l’instar de la révolution à laquelle nous assistons sur de nombreux marchés intérieurs, un déploiement harmonisé de la norme ISO 20022 permettra d’étendre cette expérience aux paiements transfrontaliers.
Quelles sont les prochaines étapes de la mise en œuvre des exigences d’harmonisation et comment nous assurons-nous que tous les intervenants du marché vont dans la même direction
L’adoption continue de la norme ISO 20022 pour les paiements transfrontaliers par la communauté Swift est un processus de longue haleine. Pendant ce temps, ISO 20022 et les normes exclusives coexistent, alors que les institutions financières et les infrastructures de marché migrent à des vitesses différentes. Afin de préserver l’interopérabilité mondiale pendant cette période de coexistence, les praticiens du marché ont permis à certaines décisions de mise en œuvre temporaires non optimales de trouver leur place dans des directives, telles que les pratiques de marché CBPR+ du Global Payment Market Practice Group. Les exigences d’harmonisation de la norme ISO 20022 et le modèle de données proposé par le CPMI sont plus stricts. Ils visent à exploiter pleinement le potentiel de la norme une fois que la migration aura pris fin en novembre 2025, ce qui devrait encore améliorer l’efficacité des paiements transfrontaliers.
Le CPMI attend de chaque infrastructure de marché et de chaque responsable des pratiques de marché qu’ils décrivent comment et quand ils ont l’intention de mettre à niveau les spécifications de leurs messages afin de se conformer aux directives du CPMI. Après novembre 2025, les directives du CPMI devront évoluer, non seulement parce que de nouvelles possibilités d’améliorer les paiements transfrontaliers seront identifiées et que le paysage des paiements changera, mais aussi pour suivre l’évolution des normes ISO 20022.
Certaines exigences sont ambitieuses. Par exemple, on ne s’attend pas à ce que tout le monde soutienne tous les messages de base du CPMI d’ici novembre 2025. Mais les marchés et les fournisseurs de solutions devraient chercher à combler les lacunes à mesure qu’ils améliorent les solutions, en permettant par exemple la diffusion des messages qui traitent des processus d’exception. Les discussions sur la manière et le moment de faire évoluer et de mettre à niveau les directives après leur publication initiale, y compris la propriété des directives et le passage à un cycle de publication régulier et synchronisé à l’échelle mondiale, sont en cours. Ces discussions nécessiteront une collaboration et une consultation plus poussées de l’industrie. Toute approche devra être à la fois raisonnable et réaliste si nous voulons obtenir l’adhésion de l’ensemble du marché.
Avez-vous une dernière réflexion sur l’avenir de l’harmonisation de la norme ISO 20022?
Pendant des années, l’histoire d’ISO 20022 a été marquée par l’hésitation, avec des initiatives d’adoption isolées qui ont eu du mal à récolter les avantages promis d’une norme riche et structurée. Aujourd’hui, la situation est tout à fait différente. Nous assistons à un tsunami de progrès en matière d’adoption, où le déploiement de la norme ISO 20022 pour les paiements transfrontaliers est combiné à de nombreuses mises en œuvre par des infrastructures de marchés intérieurs. L’harmonisation de la mise en œuvre de la norme ISO 20022 est essentielle pour permettre une expérience de paiement de bout en bout efficace et sans heurts. Toutefois, nous ne devrions pas nous arrêter maintenant. Les efforts conjoints de l’industrie doivent aller au-delà du cloisonnement traditionnel des paiements transfrontaliers et appliquer une approche globale aux différents espaces, systèmes et solutions de paiement. Un modèle de données unique et harmonisé pour tous les paiements servira de catalyseur à l’innovation en matière de produits de paiement et aboutira à une industrie des paiement plus dynamique.
