Mise à jour de la feuille de route de livraison – T1 2023
Au premier trimestre de 2023, les systèmes de paiement nationaux du Canada ont continué de fonctionner sans heurts. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de fonctionner en toute sécurité et sans heurts. Au cours du dernier trimestre, nos systèmes ont compensé et réglé plus de 2,27 milliards de transactions évaluées à plus de 29,56 billions de dollars.
Le 20 mars, Paiements Canada a mis en œuvre avec succès la deuxième version de Lynx, qui intègre la norme ISO 20022 sur les messages financiers au Canada. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de paiements. La norme ISO 20022 appuiera l’inclusion de données supplémentaires sur le paiement, ce qui permettra à nos membres d’offrir de nouveaux produits et services améliorés à leurs clients.
Paiements Canada a terminé cette mise en œuvre en même temps que la communauté mondiale des paiements, une migration unique en son genre entreprise par des institutions financières dans plus de 200 pays et territoires du monde. Avec la mise en œuvre de la norme de messages MX, le programme de modernisation de Lynx a pris fin. Au nom de Paiements Canada, je remercie les participants de Lynx, Swift, IBM et Nexi, ainsi que la Banque du Canada, pour leur appui tout au long du programme Lynx. La collaboration et l’harmonisation continues entre les organismes de réglementation, les membres et les intervenants seront essentiels pour veiller à ce que les systèmes de paiement du Canada continuent de répondre aux besoins des Canadiens et des entreprises canadiennes, maintenant et à l’avenir.
Paiements Canada continue de préconiser un accès élargi aux systèmes de paiement de base du Canada. En décembre 2022, Paiements Canada a envoyé une lettre à la ministre Freeland, en partenariat avec une coalition diversifiée d’organisations de l’industrie des paiements, pour demander au gouvernement fédéral d’apporter des modifications à la Loi canadienne sur les paiements dans le cadre du budget 2023 afin d’élargir l’admissibilité à l’adhésion à Paiements Canada. En élargissant l’admissibilité à l’adhésion, nous pouvons nous assurer que les fournisseurs de services de paiement opèrent à l’intérieur du système de réglementation.
Au premier trimestre, nous avons continué à travailler sur ce thème. Dans le cadre de nos efforts de défense des intérêts concernant ces changements, nous avons présenté des réponses à la consultation prébudgétaire du gouvernement du Canada, à la proposition de règlements de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) du ministère des Finances, à la consultation sur la Loi sur la concurrence d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et à l’avenir de la politique de la concurrence au Canada.
Le 29 mars, la ministre des Finances a publié le budget fédéral de 2023 sans mentionner les modifications à la Loi canadienne sur les paiements. Nous avons été déçus de voir notre demande omise. Paiements Canada poursuivra son engagement avec le ministère des Finances pour accorder la priorité aux paiements modernes. Nous avons demandé au ministère des Finances de mener une consultation publique sur les modifications proposées à la Loi canadienne sur les paiements et de mettre en œuvre des modifications à la Loi afin d’élargir l’admissibilité à l’adhésion à Paiements Canada en 2023. Pour en savoir plus sur ce que l’élargissement de l’admissibilité à l’adhésion et la participation à nos systèmes nationaux des paiements signifiera pour le Canada, je vous encourage à lire cette entrevue avec Ron Morrow de la Banque du Canada et à écouter cet épisode de The PayPod mettant en vedette Nick Cicchino de Meridian Credit Union et Cyrielle Chiron de Groupe Peoples.
Au premier trimestre de 2023, Paiements Canada a effectué un examen par une tierce partie du programme de Paiements en temps réel (PTR). Lancé par Paiements Canada avec le soutien de nos membres, l’examen était lié à l’assurance des livrables et a donné lieu à un certain nombre de recommandations utiles axées sur la mise à l’essai et la préparation opérationnelle. Paiements Canada a commencé à prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations, en collaboration avec ses partenaires de prestation et les participants au système de PTR. La mise en œuvre des recommandations aura une incidence sur la date de lancement du système de PTR. La replanification est en cours et, à la suite de ce processus, Paiements Canada sera en mesure d’annoncer la date de lancement du système de PTR.
Toujours au premier trimestre, Paiements Canada a accueilli les nouveaux président et vice-président au Comité consultatif des intervenants (CCI) : Brent Mizzen, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), et Don Mercer, du Conseil des consommateurs du Canada (CCC). Le CCI fournit des conseils et des avis à notre Conseil d’administration et à notre personnel, et nous aide à prendre des décisions éclairées au sujet des défis et des possibilités pour les utilisateurs et les fournisseurs de paiements. De plus, nous avons annoncé la nomination de Donna Kinoshita en tant que nouvelle chef des paiements. Donna se joindra à nous le 2 mai 2023.
Pour la première fois en trois ans, nous nous préparons à nouveau à tenir une conférence en personne. L’ordre du jour du SOMMET de Paiements Canada est en ligne et s’étoffe de jour en jour. Avec plus de 150 conférenciers et 70 séances en petits groupes sur six thèmes différents, l’événement portera sur un large éventail de sujets essentiels à l’évolution des paiements, y compris les services bancaires ouverts, l’identification numérique, les paiements en temps réel, la norme ISO 20022, la cybersécurité, les tendances et la recherche dans le secteur, et bien plus encore. Le SOMMET est une excellente occasion d’apprendre, de réseauter et de discuter de l’avenir des paiements avec des professionnels nationaux et internationaux du secteur des paiements. J’ai hâte de vous voir en personne au SOMMET, qui aura lieu du 3 au 5 mai à Toronto.
Tracey Black
Présidente et chef de la direction
Paiements Canada
