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Mise à jour des règles 2024

Règlements administratifs, règles ou normesDescription de la modificationDate de la réunion du ConseilDate de prise d’effetÉtat
Règle A10, Règle H6 et A1Modifications pour tenir compte du fait qu’un sous-ensemble d’émetteurs de factures de la Société est admissible à la création d’un imprimé d’image.7 décembre 20235 février 2024Publiée
Lynx Règle 1Amendement visant à corriger la définition du président.7 décembre 20235 février 2024Publiée
Règle B5, Règle B9, Règle E3, Règle K1, Règle K5, Règle D4Modifications pour tenir compte des retraits dus à une fusion ; suppression de HSBC de toutes les règles du SACR.-29 mars 2024Publiée
Règle A10, Règle H6 et A1Modifications pour tenir compte du fait qu’un sous-ensemble d’émetteurs de factures de la Société est admissible à la création d’un imprimé d’image.7 décembre 20235 février 2024Publiée
Lynx Règle 1Amendement visant à corriger la définition du président.7 décembre 20235 février 2024Publiée
Règle B5, Règle B9, Règle E3, Règle K1, Règle K5, Règle D4Modifications pour tenir compte des retraits dus à une fusion ; suppression de HSBC de toutes les règles du SACR.-29 mars 2024Publiée
Règle A10, Règle H6 et A1Modifications pour tenir compte du fait qu’un sous-ensemble d’émetteurs de factures de la Société est admissible à la création d’un imprimé d’image.7 décembre 20235 février 2024Publiée
Règle G3Modifications du programme des obligations d'épargne du Canada adresse postale.7 mars 20246 mai 2024Publiée
Règle A10, Règle B1, Règle E3, Règle F1, Règle F4Amendements visant à mettre à jour les informations relatives à l'accès aux formulaires numérisés pour les rapports d'incidents.7 mars 202414 juin 2024Publiée
Règle L1Amendements visant à préciser que la méthode choisie pour verser une contribution par défaut et une contribution supplémentaire est laissée à la discrétion des adhérents survivants.23 mai 202422 juillet 2024Publiée
Norme 005Modifications visant à clarifier les dispositions de la Norme 005.23 mai 202422 juillet 2024Publiée
Règle E3Modification de l'annexe V afin d'inclure les accords de représentation EDI pour les sous-adhérents.23 mai 202422 juillet 2024Publiée
Lynx Règle 12, STP-002Amendements visant à actualiser les règles pour répondre aux besoins commerciaux des participants à Lynx en ce qui concerne les types de paiement spécifiques.23 mai 202422 juillet 2024Publiée
Lynx Règle 12, STP-002Amendements pour nettoyer les références de section dans la Règle 12. Amendements à la DSP-002 pour ajouter le type de message pacs.008 sous la couche 2D et supprimer les références au groupe des opérations cybernétiques.23 mai 202422 juillet 2024Publiée
Règle F7Modification visant à supprimer la « date limite d’échange » du paragraphe 8.b) pour clarifier davantage la question des jours fériés nationaux qui tombent un vendredi.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Règle B9, Règle G9Modifications visant à réduire la fréquence des procédures de balance manuelle d’au moins deux à au moins une par année civile.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Règle G3Modifications visant à préciser que les rajustements des demandes de règlement pour les effets du gouvernement de moins de cinq millions seront saisis dans le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) dans la catégorie « U » sans effets non admissibles au lieu de la catégorie E.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Règle A1, Règle A3, Règle A4, Règle A5, Règle A6, Règle A9, Règle A10, IntroductionModifications administratives du règlement A.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Lynx Règle 11Amendements visant à inclure le test annuel obligatoire du troisième site.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Lynx Règle 12Analyse des mises à jour programmées d'un participant ayant subi un incident ayant un impact sur le traitement des paiements.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée
Lynx Règle 11Troisième CUG pour faciliter les tests des mises à jour de Lynx et Swift.26 septembre 202425 novembre 2024Publiée