Mise à jour du quatrième trimestre sur la Feuille de route de la mise en œuvre
Alors que 2022 tire à sa fin, nous continuons de voir que les systèmes de paiement nationaux du Canada fonctionnent bien. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et depuis le début du trimestre, nos systèmes ont compensé et réglé plus de 1,8 milliard de transactions évaluées à plus de 20 billions de dollars.
Le dernier trimestre de 2022 a commencé par l’approbation et la publication des modifications à la Règle H1. Ces changements ont été introduits pour améliorer l’expérience de débit préautorisé pour les consommateurs et les entreprises. La modification de la Règle H1 rend maintenant les obligations de l’accord de débits préautorisés plus faciles à comprendre et donne au payeur une plus grande confiance dans la signature de cet accord.
Notre publication de recherche annuelle, le Rapport canadien sur les modes et tendances des paiements, a été publiée en octobre. Le rapport analyse 19,7 milliards d’opérations de paiement effectuées en 2021, totalisant 10,8 billions de dollars, et met en lumière les tendances observées dans le paysage des paiements au Canada. Il est essentiel de comprendre les attitudes et les comportements en matière de paiement des consommateurs et des entreprises pour éclairer la stratégie de Paiements Canada.
Nous avons récemment publié de nouvelles recherches sur l’achat maintenant et le paiement plus tard – une tendance des paiements qui est principalement alimentée par les jeunes Canadiens et les avantages que les options de paiement modernes apporteront aux petites entreprises. Grâce à cette recherche, ainsi qu’à nos documents de travail et à d’autres études de marché, nous fournissons à nos membres et à l’ensemble de l’industrie des paiements des renseignements sur l’écosystème des paiements en évolution.
Au cours du dernier trimestre, nous avons aussi dû prendre des décisions difficiles, mais nécessaires.
En octobre, Swift a reporté le début de la migration mondiale vers ISO 20022 de la norme Cross Border Payments & Reporting (CBPR+) de novembre 2022 à mars 2023. Ce nouvel échéancier a créé un effet d’entraînement pour les infrastructures des marchés financiers du monde entier qui se préparaient à mettre en œuvre ISO 20022 cette année.
En collaboration avec les participants de Lynx, nos partenaires (IBM et Nexi) et la Banque du Canada, nous avons déployé avec succès la technologie nécessaire pour intégrer ISO 20022 à Lynx, comme prévu. Toutefois, après de vastes consultations auprès de nos membres, afin de reconnaître les répercussions sur les participants à Lynx, nous avons décidé de reporter la mise en service de la deuxième version de Lynx (l’activation de la technologie) jusqu’en mars 2023, conformément à la date de mise en œuvre révisée de Swift.
Toujours en octobre, nous avons déterminé qu’il était nécessaire de réviser le calendrier de lancement du système de paiements en temps réel (SPTR). Nous travaillons en étroite collaboration avec nos membres, les organismes de réglementation et les intervenants pour confirmer la date de lancement révisée. Une partie de ce travail consiste à effectuer un examen par un tiers du SPTR, une pratique courante pour la surveillance de nos grands programmes. Nous attendons avec impatience les résultats de l’examen, dont nous tiendrons compte dans le cadre de la revue de la planification. La nouvelle date de lancement sera annoncée publiquement une fois qu’elle aura été confirmée.
Les activités de nos autres volets de travail du SPTR continuent de progresser, y compris la mise à l’essai du système et la prestation du cadre juridique. Nos partenaires dans la mise en œuvre continuent de progresser dans la construction de leurs systèmes, et le test d’intégration est en cours. Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est essentiel au bon fonctionnement de nos systèmes. Le projet de règlement administratif sur le SPTR a été approuvé par le conseil d’administration de Paiements Canada en décembre 2022. Les règles sur le SPTR devraient être approuvées en 2023.
Nous avons poursuivi nos efforts en vue d’élargir l’accès à nos systèmes en demandant que des modifications soient apportées à la Loi canadienne sur les paiements. Lorsque les modifications auront été effectuées, les fournisseurs de services de paiement pourront devenir des membres de Paiements Canada et, par conséquent, participer directement à nos systèmes. Pour en savoir plus sur ce que l’augmentation du nombre de membres apportera à l’écosystème des paiements du Canada, je vous encourage à lire cet échange avec Hanna Zaidi de Wealthsimple.
Au moment où Paiements Canada poursuit son parcours de modernisation, nous demeurons déterminés à publier une mise à jour accessible au public chaque année en décembre. Explorez notre Feuille de route de la mise en œuvre de 2022 récemment publiée pour en apprendre davantage sur les progrès réalisés cette année et sur ce qui est prévu pour 2023.
Je profite de l’occasion pour vous souhaiter à tous de joyeuses Fêtes reposantes. L’équipe de Paiements Canada a hâte de travailler en étroite collaboration avec vous au cours de la nouvelle année, alors que nous travaillons à moderniser les systèmes de paiement du Canada pour répondre aux besoins des Canadiens.
Tracey Black
Présidente et chef de la direction
Paiements Canada
