Mise à jour du troisième trimestre de 2023 sur la Feuille de route de la mise en œuvre
L’une des principales priorités de Paiements Canada au cours du troisième trimestre de 2023 a été de continuer à réclamer des modifications à la Loi canadienne sur les paiements. Paiements Canada a présenté une réponse au Comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes dans le cadre de ses consultations prébudgétaires de 2024, pour demander des changements à la législation sur les paiements dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.
Pour donner suite à la lettre envoyée à la ministre des Finances en décembre 2022, Paiements Canada a également travaillé avec une coalition d’intervenants de premier plan de l’industrie pour faire connaître les avantages de la modernisation de la législation canadienne sur les paiements. De plus, Paiements Canada a publié une série d’entrevues avec des chefs de file de l’industrie afin de promouvoir les avantages qu’aurait la modernisation de la législation canadienne sur les paiements pour les groupes d’intérêt partout au Canada, y compris les consommateurs, les petites entreprises, les fournisseurs de services de paiement et les banques. On a interrogé Scott Talbott de l’Electronic Transactions Association (ETA), Elizabeth Mulholland de Prospérité Canada, Nick Catino de Wise, Dan Kelly de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et Jennifer Hawkins de BMO.
L’élargissement de l’accès aux systèmes nationaux de paiement du Canada renforcera l’innovation, la protection des consommateurs et la concurrence au profit des Canadiens, de leurs entreprises et de l’économie.
Au troisième trimestre de 2023, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx ont continué de bien fonctionner de façon sécuritaire et de compenser et de régler plus de 27 billions de dollars. Le travail s’est aussi poursuivi en ce qui concerne le programme du système de paiement en temps réel (SPTR).
Paiements Canada a terminé la phase d’examen ciblé des risques du programme du SPTR; c’est une étape définitive et positive qui favorisera une planification sûre et la confiance dans les échéanciers de mise en œuvre. Au cours de cette phase, Paiements Canada a collaboré avec notre Conseil d’administration, les organismes de réglementation, les institutions financières membres et les intervenants pendant que se poursuivaient les activités de mise en œuvre des fournisseurs du SPTR. La prochaine étape du programme déterminera la marche à suivre pour lancer le SPTR. Notre prochaine mise à jour des systèmes de paiement sera ajoutée à notre Feuille de route de la mise en œuvre. Paiements Canada demeure pleinement engagée à offrir un système de paiement en temps réel sûr et efficace pour le Canada.
L’éducation et la collaboration font partie intégrante de tout ce que nous faisons en tant qu’exploitant des systèmes de paiement du Canada. En juillet, Paiements Canada a organisé un atelier sur les données et l’information relatives aux paiements et aux règlements des opérations sur titres en partenariat avec la Banque du Canada et la Deutsche Bundesbank. L’événement a donné l’occasion aux experts de l’industrie de discuter des recherches récentes sur les paiements dans le cadre de la prochaine génération de systèmes de paiement. Je vous encourage à lire ce billet de blogue de Segun Bewaji, conseiller économique principal à Paiements Canada, pour en apprendre davantage sur les discussions qui ont eu lieu.
En août, Paiements Canada a souhaité la bienvenue à Daniela Aubry de Metrolinx, qui est devenue la présidente du Comité consultatif des intervenants (CCI). Grâce à sa connaissance approfondie de l’espace des paiements de détail, y compris son expertise dans le développement de produits, les expériences de consommation et les partenariats avec l’industrie, Daniela sera essentielle à notre travail visant à façonner l’avenir des paiements au Canada. Nous remercions Brent Mizzen, notre président sortant, pour sa contribution au CCI depuis 2012.
Cette année, la conférence Sibos s’est tenue à Toronto et Paiements Canada a très bien été représentée. Des conférenciers ont participé à des discussions de groupe sur la norme ISO 20022, les risques, les paiements de grande valeur, la sécurité et le leadership (en anglais seulement). Merci à Swift d’avoir organisé un autre événement de calibre mondial. C’est toujours un plaisir de rencontrer les intervenants de l’écosystème financier pour discuter de nos possibilités et de nos défis collectifs. Nous espérons vous voir en grand nombre à notre conférence annuelle, le SOMMET de Paiements Canada (en anglais seulement), qui aura lieu du 29 au 31 mai 2024. On y poursuivra ces importantes discussions. Si vous êtes passionné par l’avenir des paiements et avez quelque chose à dire à ce sujet, la période d’inscription à notre appel de conférenciers (en anglais seulement) est maintenant ouverte.
Tracey Black
Présidente et chef de la direction
Paiements Canada
