Budget fédéral de 2022 ‒ Points saillants de la section financière

Publié le 8 avril 2022

Le budget fédéral de 2022, Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, a été publié hier. Il présente les priorités du gouvernement du Canada en matière de dépenses et de politiques pour cette année. Le budget met l’accent sur des questions importantes pour les Canadiens, notamment le logement, l’environnement, la réconciliation et l’emploi.

Paiements Canada appuie et applaudit le plan du gouvernement visant à renforcer la sûreté, la stabilité et la sécurité en matière de finances, ce qui est conforme à notre mandat législatif. Bien que les modifications à la Loi canadienne sur les paiements n’aient pas été incluses dans le budget, nous sommes convaincus que le gouvernement est déterminé à moderniser les paiements et qu’il en reconnaît l’importance. Nous continuerons de travailler avec le ministère des Finances pour veiller à ce que les modifications à la Loi canadienne sur les paiements soient adoptées et demeurent axées sur la mise en œuvre du nouveau système de paiements de détail en temps réel, qui doit entrer en service au milieu de 2023.

Paiements Canada demeure optimiste et croit que la législation nécessaire sera en place avant la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Il s’agit d’une étape nécessaire pour que les nouveaux membres et les nouveaux participants soient les bienvenus dans les systèmes de paiement du Canada. À la suite de la consultation prévue du ministère des Finances sur la réforme de l’adhésion, nous mènerons des consultations publiques sur les changements proposés à nos politiques d’accès et de participation au système.

Le budget de 2022 a maintenu les thèmes stratégiques en matière d’application de la loi dans le secteur financier qui ont émergé à la fin de 2021, notamment le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Et avec la montée des actifs cryptographiques et l’innovation connexe, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un examen législatif du secteur financier axé sur la numérisation de l’argent et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier.

Points saillants du secteur financier :

La numérisation de l’argent

• Le lancement d’un examen législatif du secteur financier était axé sur la numérisation de l’argent et le maintien de la stabilité et de la sécurité du secteur financier. Sous la direction du ministère des Finances, le budget souligne que la première phase de l’examen portera sur les monnaies numériques, y compris les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables.

​​​​Renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Renforcer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin de mettre en œuvre de nouvelles exigences en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour les plateformes de financement participatif et les fournisseurs de services de paiement, d’appuyer la supervision des institutions financières sous réglementation fédérale, de continuer d’acquérir une expertise liée à la monnaie virtuelle, de moderniser ses fonctions de conformité et de mettre à jour ses systèmes de gestion financière, de ressources humaines, de renseignement et de reprise après sinistre. Cela comprend des modifications législatives visant à renforcer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Code criminel.

Réduction des frais de transaction par carte de crédit

• Comme il l’a annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement demeure déterminé à réduire le coût des frais de carte de crédit afin de profiter aux petites entreprises et de protéger les points de récompense existants pour les consommateurs. La consultation des intervenants se poursuivra sur les solutions visant à réduire le coût des frais pour les commerçants.

Exiger que les institutions financières aident à payer les coûts de la relance

• Pour aider le Canada à se remettre pleinement des répercussions financières de la pandémie, le budget propose deux mesures qui touchent les banques et les assureurs-vie : un impôt unique de 15 % sur le revenu imposable supérieur à 1 milliard de dollars pour l’année d’imposition 2021 et une augmentation permanente de 1,5 % du taux d’imposition du revenu des sociétés supérieur à 100 millions de dollars.

Limiter l’évitement fiscal abusif par les institutions financières

• Le budget de 2022 propose d’examiner des changements qui pourraient être apportés au processus d’approbation des transactions financières afin de limiter la capacité des institutions financières fédérales d’utiliser des structures corporatives dans des paradis fiscaux afin atténuer le lourd fardeau fiscal.

Accroître la cybersécurité du Canada

• Alors que les Canadiens dépendent de plus en plus des systèmes numériques, le budget de 2022 propose d’injecter 875,2 millions de dollars dans le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) au cours des cinq prochaines années.

Pour lire le budget complet, visitez le site Web : budget.gc.ca/2022