Qu'est-ce qui pourrait devoir changer dans l'environnement d'imagerie? (Effets en double, partie 4)

27 avril 2015

Dans le monde de l'imagerie de chèques, les effets de paiement en double (les doubles) sont une affaire risquée. Comme nous l'avons expliqué à la partie 1 de cette série, l'ACP a engagé un dialogue avec l'industrie sur la question pour que l'on puisse trouver des moyens de gérer efficacement un tel risque. Nous croyons qu'une concertation est essentielle à l'optimisation des avantages de l'imagerie de chèques pour les Canadiens.

À la partie 2, nous avons fait connaître les leçons tirées de la transition américaine vers l'imagerie, ainsi que les préoccupations générales que suscitent les doubles dans l'environnement d'imagerie aux États-Unis. À la partie 3, nous avons évoqué les éléments qui, dans le cadre en place au Canada, visent les effets en double. Nous avons vu comment ceux ci influent sur les institutions financières (IF) et leurs clients.

Dans le présent article, nous regarderons de plus près les principaux aspects stratégiques de la question. Que pourrions-nous devoir changer pour que la saisie des images et l'échange de paiements s'implantent davantage au Canada?
 
Principales considérations stratégiques

Les Règles de l'ACP autorisent les IF à retourner certains effets de paiement par le système de compensation si, pour une raison quelconque, le paiement est refusé ou ne peut se faire. C'est là un important mécanisme de contrôle des risques, plus particulièrement pour les paiements dont on ne peut établir l'autorisation et la validité avant compensation et règlement.

L'ACP applique des critères et un certain nombre de principes directeurs quand elle établit des règles instituant des recours par le système de compensation. Ces recours sont fondamentaux dans un système sain de paiement :
 
1. Sauvegarde de l'accès aux comptes de dépôt

Les IF jouent un rôle de premier plan en sauvegardant l'accès aux comptes de dépôt et en assurant leur admissibilité à la compensation. Les règles de compensation devraient suivre un tel principe.

Les règles de compensation devraient suivre un tel principe.
 
2. Politiques et pratiques en matière d'obligation de connaissance du client

Une des responsabilités des IF est de connaître leurs clients. Entre autres avantages, les politiques et pratiques dans ce domaine aident à garantir que seuls les effets admissibles entrent dans le système de compensation. Si, par exemple, l'automatisation du processus de compensation des chèques a été source d'immenses gains d'efficience, il est tout aussi vrai que les IF peuvent ne pas scruter chaque effet de paiement avant compensation et règlement. Des politiques efficaces de connaissance du client les aident à garantir que seuls des effets admissibles sont produits par leurs clients.

Les règles de compensation ne devraient pas faire obstacle à la responsabilité pour les IF d'adopter des pratiques efficaces de connaissance de leurs clients.
 
3. Rôles et responsabilités

Dans un système sain de paiement, on doit tenir compte des rôles et responsabilités des diverses parties à une opération de paiement.

Les détenteurs de comptes doivent faire preuve de vigilance en ce qui a trait à surveiller les activités dans leur compte même si les institutions financières sont responsables de sauvegarder l'accès aux comptes de dépôt. C'est pourquoi les délais de recours dans les règles de l'ACP sont raisonnablement limités. Une fois que le délai de recours a expiré selon les Règles de l'ACP, il incombe au payeur d'user de recours en dehors du système de compensation.
 
Éléments du cadre canadien qui pourraient devoir changer

Dans son examen des options de traitement des effets en double dans l'environnement d'imagerie, l'industrie financière canadienne devrait se poser les questions suivantes :

• Quelle est l'incidence de la technologie sur les rôles et les responsabilités des diverses parties?
• Qui est le mieux placé pour prévenir ou déceler les fraudes ou les erreurs en matière de recours et de responsabilité engagée?
• Comment les Règles de l'ACP devraient-elles procurer de bons encouragements à la prise en charge des risques?

L'ACP pense qu'on devrait soigneusement prendre en considération les éléments suivants du cadre canadien de traitement des effets en double depuis que la saisie d'images et l'échange de paiements s'implantent au Canada.
 
Que peuvent faire les IF?

1. Capacité de prévenir et de déceler les effets en double

Selon les leçons tirées de l'expérience américaine, il est essentiel que le système financier canadien renforce ses mesures de prévention et de détection des effets en double pour atténuer le plus possible les effets non voulus sur les clients et hâter le règlement. Un renforcement grâce aux logiciels de détection de doubles et à d'autres méthodes est possible dans l'institution du déposant, dans les centres de traitement des paiements et dans l'institution du payeur1.
 
Que pourrait prévoir le cadre de l'ACP?

2. Définition de l'effet en double

Les Règles de l'ACP définissent actuellement l'effet en double comme un « effet autorisé qui a été payéplus d'une fois ». Avec le nouvel accent mis sur la prévention et la détection des doubles, il serait peut-être bon de modifier la définition et de mettre l'accent sur la présentation au paiement.

3. Durée du délai de retour des effets en double

Les Règles de l'ACP autorisent un délai prolongé de retour des effets en double (de jusqu'à 90 jours civils). On avait jugé la chose appropriée à une époque où les doubles étaient rares au Canada et tenaient uniquement à des erreurs isolées de traitement interne.

L'expérience américaine nous montre cependant que, si la compensation par imagerie et la télésaisie des dépôts (TSD) sont des services d'une commodité et d'une efficacité inégalées, elles sont aussi une source nouvelle et différente d'effets en double et peuvent notamment se prêter à des fraudes et à des erreurs de télésaisie. Les experts américains en imagerie ont révélé que le nombre de doubles décelés par les logiciels de détection dépasse de loin le nombre auquel on s'attendait avant la mise en place des services TSD. La difficulté de résoudre de tels problèmes est grande tant pour les IF que pour leurs clients. Comme les doubles sont déjà un plus grand risque dans l'environnement d'imagerie, il importe de se demander si le délai de retour de 90 jours de l'ACP demeure un bon moyen de gérer ce risque.
 
Ce que devraient considérer les législateurs et les instances de réglementation

4. Loi sur les lettres de change (LLC)

La LLC a vu le jour à une époque de paiements sur papier. Selon les dispositions actuelles relatives au « détenteur régulier »2, les auteurs de chèques peuvent s'exposer à un plus grand risque à mesure que s'implantent la saisie des images et l'échange de paiements au Canada. Comment les tribunaux canadiens interpréteront-ils les dispositions en question quant à la responsabilité engagée à l'égard des effets en double dans l'environnement d'imagerie? La Loi doit-elle être clarifiée?

Comme le Canada passe progressivement à un environnement d'imagerie, on peut également devoir songer à modifier d'autres éléments de la LLC comme les dispositions relatives aux « chèques barrés » qui peuvent nuire à la lisibilité des images de chèques.
 
Pour se tenir au courant

Cet article clôt notre série sur les effets en double, mais le travail de l'ACP dans ce domaine ne fait que s'amorcer. Abonnez-vous aux mises à jour de l'ACP ou suivez-nous sur Twitter (@cdnpay) pour rester au courant.
 
¹ Pour plus de renseignements sur les possibilités de prévention et de détection des effets en double, voir la partie 2 de la présente série. retour à la référence
² Pour plus de renseignements sur les risques accrus que font courir les dispositions sur les « détenteurs réguliers » aux auteurs de chèques, voir la partie 3 de la présente série. retour à la référence