Intervenants

Nos intervenants sont des organisations qui dépendent de nos systèmes de paiements, mais qui n’y participent pas directement. Nous consultons ces groupes et nous collaborons avec eux par l’intermédiaire du Comité consultatif des intervenants (CCI). Ce comité comprend des représentants de groupes de consommateurs, de détaillants, d’entreprises, de gouvernements et de fournisseurs de services de l’industrie des paiements. Le CCI formule des avis et des conseils au Conseil d’administration et au personnel et il aide l’association à prendre des décisions éclairées relativement aux défis et aux possibilités pour les utilisateurs et les fournisseurs des paiements.

Comité consultatif des intervenants

Comité consultatif des intervenants
Établi en 1996, le Comité consultatif des intervenants, composé de 20 membres, a été officialisé dans la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Il donne son avis au Conseil d’administration sur des questions de paiement, de compensation et de règlement.

Ses membres présentent leurs observations sur les initiatives proposées, notamment les règlements administratifs, les énoncés de politiques et les règles qui touchent des tiers. Ils font aussi état des enjeux qui peuvent concerner les utilisateurs et les fournisseurs de service des systèmes de paiements et suggèrent des solutions. De plus, les représentants du Comité consultatif des intervenants ont l’occasion de siéger à d’autres comités de Paiements Canada.

Les conditions d’admissibilité et le processus annuel de mise en candidature sont fixés respectivement par le Règlement administratif général et le Règlement administratif d’administration. Le Comité consultatif des intervenants se réunit au moins trois fois par an.

Membres (en date de février 2023)

• AscendantFX Capital, Dan Caputo
• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, Brent Mizzen - Président du Comité consultatif des intervenants
• Cadillac Fairview, Alvin Chan
• Conseil d’administration de Paiements Canada, AnneMarie Ryan
• Conseil d’administration de Paiements Canada, vacant
• Conseil des consommateurs du Canada, Don Mercer - Vice-Président du Comité consultatif des intervenants
• Dye and Durham, Mark DiFilippo
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Jasmin Guénette
• Fintech Cadence, Layial El-Hadi
• Fiserv, vacant
• KOHO, Damier Xandrine
• Metrolinx, Daniela Aubry
• Microsoft, Tracy Lagasse
• Ministère des Finances du Canada, Nicolas Marion (observateur)
• Ministère des Finances, gouvernement de la Colombie-Britannique, Jean Hope
• PayPal Canada, Sarvesh Kulkarni
• Prosper Canada, Liz Mulholland
• Receveur général du Canada SPAC, Lucie Séguin
• Square, Grace Jung
• WestJet, Nykol Kroeker
• Wise, Josh Rowat

Le Règlement administratif général ainsi que le Règlement administratif d’administration énoncent les critères d’admissibilité et le processus annuel de nomination. Le CCI se réunit au moins trois fois par an.

Termes de référence