Membres

Paiements Canada compte parmi ses membres la Banque du Canada, des banques nationales ainsi que des banques et d’autres institutions de dépôt étrangères autorisées. Les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements en 2001 ont étendu l’admissibilité au statut de membres entre autres aux sociétés d’assurance-vie, aux courtiers de valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Paiements Canada est financée par ses membres, qui étaient 111 à la fin de 2021.
 
Les membres sont autorisés à participer à nos systèmes de paiements.
 

Nos participants regroupent des membres obligatoires (dont l’adhésion est exigée par la Loi canadienne sur les paiements) et non obligatoires ou admissibles. Les membres obligatoires comprennent toutes les banques à charte exerçant leurs activités au Canada et la Banque du Canada. Les membres non obligatoires ou admissibles comprennent les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés coopératives de crédit centrales, les sociétés d’assurance-vie, les fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt.

 

Répertoire des institutions financières participantes

 

Nous collaborons avec nos participants de manière informelle au moyen d’une consultation régulière et de manière officielle par l’entremise de comités opérationnels et de notre Comité consultatif des membres (CCM).

 


Comité consultatif des membres (CCM)

Le Comité consultatif des membres (CCM), composé de 20 personnes, est régi par la Loi canadienne sur les paiements. Il sert de forum de consultation et de mise à contribution pour les membres de Paiements Canada qui participent aux systèmes. Il représente bien la diversité des participants à notre système. Ses membres sont nommés par notre Conseil d’administration. Chaque mandat dure trois ans.


Mandat

Le mandat du Comité, tel qu’il est prévu par la loi, est de fournir des recommandations au Conseil d’administration sur le développement de nouvelles technologies, sur les systèmes de compensation et de règlement ainsi que sur l’interaction de ces systèmes avec d’autres systèmes qui interviennent dans l’échange, la compensation ou le règlement des paiements.


Membres (en date du juillet 2022)

 

  • ATB, Ryan Rabin - Comité consultatif des membres, vice-présidente
  • Bank of America, Leslie Konecny
  • Banque canadienne impériale de commerce, Chris Sweetland
  • Banque du Canada, Ian Christensen
  • Banque HSBC Canada, Jude Leclerc
  • Banque Laurentienne, Adam Swinemar
  • Banque nationale du Canada, Patrice Roy
  • Banque royale du Canada, Lisa Lansdowne-Higgins
  • Banque Scotia, Dougal Middleton
  • BMO, Derek Vernon - Comité consultatif des membres, présidente
  • Central 1, Sue Whitney
  • Citi, John Landry
  • Community Trust (anciennement Questrade), Christine Day
  • JPMorgan Chase, National Association, Matthew Parker-Jones
  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec, Martin Tardif
  • Peoples Trust Company, John Pals
  • PNC Bank, Eric Bauer
  • TD, Christine Hunter
  • Wealthsimple Investments Inc, Hanna Zaidi
  • Wells Fargo, Sarah Gainey

 

Les conditions d’admissibilité au Comité et le processus annuel de mise en candidature sont fixés respectivement par le Règlement administratif général et le Règlement administratif d’administration.
 

Termes de référence

 

 

Candidatures au Comité consultatif des membres

L’appel de candidatures pour 2023 sera lancé au début de l’année prochaine. Si vous souhaitez vous en savoir plus sur le Comité consultatif, le processus de sélection ou tout autre sujet, écrivez à councils@payments.ca.

Appel de candidatures