Membres

Paiements Canada compte parmi ses membres la Banque du Canada, des banques nationales ainsi que des banques et d’autres institutions de dépôt étrangères autorisées. Les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements en 2001 ont étendu l’admissibilité au statut de membres entre autres aux sociétés d’assurance-vie, aux courtiers de valeurs mobilières et aux fonds communs de placement du marché monétaire. Paiements Canada est financée par ses membres, qui étaient 110 à la fin de 2022.

Les membres sont autorisés à participer à nos systèmes de paiements.

Nos participants regroupent des membres obligatoires (dont l’adhésion est exigée par la Loi canadienne sur les paiements) et non obligatoires ou admissibles. Les membres obligatoires comprennent toutes les banques à charte exerçant leurs activités au Canada et la Banque du Canada. Les membres non obligatoires ou admissibles comprennent les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés coopératives de crédit centrales, les sociétés d’assurance-vie, les fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt.

Répertoire des institutions financières participantes L’adhésion à Paiements Canada

Nous collaborons avec nos participants de manière informelle au moyen d’une consultation régulière et de manière officielle par l’entremise de comités opérationnels et de notre Comité consultatif des membres (CCM).

Comité consultatif des membres (CCM)

Le Comité consultatif des membres (CCM), composé de 20 personnes, est régi par la Loi canadienne sur les paiements. Il sert de forum de consultation et de mise à contribution pour les membres de Paiements Canada qui participent aux systèmes. Il représente bien la diversité des participants à notre système. Ses membres sont nommés par notre Conseil d’administration. Chaque mandat dure trois ans.

Mandat

Le mandat du Comité, tel qu’il est prévu par la loi, est de fournir des recommandations au Conseil d’administration sur le développement de nouvelles technologies, sur les systèmes de compensation et de règlement ainsi que sur l’interaction de ces systèmes avec d’autres systèmes qui interviennent dans l’échange, la compensation ou le règlement des paiements.

Membres (en date du juillet 2024)

• ATB, Ryan Rabin - Comité consultatif des membres, vice-présidente
• Bank of America, Leslie Konecny
• Banque canadienne impériale de commerce, Michael Liberty
• Banque du Canada, Ian Christensen
• Banque de Montréal, Gayle Ramsay
• Banque EQ, Kartik Kamat
• Banque ICICI du Canada, Kaushal Shah
• Banque Laurentienne, Adam Swinemar
• Banque nationale du Canada, Patrice Roy
• Banque royale du Canada, Gabriel Woo
• Banque Scotia, Dougal Middleton - Comité consultatif des membres, présidente
• Central 1, Sue Whitney
• Citi, John Davis
• JPMorgan Chase, National Association, Jude Leclerc
• La Fédération des caisses Desjardins du Québec, Isabelle Dreyer
• Peoples Trust Company, Jeremy Bornstein
• PNC Bank, Steve Faust
• TD, Christine Hunter
• Wealthsimple Investments Inc, Hanna Zaidi
• Wells Fargo, Sarah Gainey

Les conditions d’admissibilité au Comité et le processus annuel de mise en candidature sont fixés respectivement par le Règlement administratif général et le Règlement administratif d’administration.

Termes de référence