L’adhésion ouvre la possibilité d’accéder à l’infrastructure de paiement détenue et exploitée par Paiements Canada.
Nos membres sont déterminés à respecter le mandat de Paiements Canada, notamment en suivant le cadre juridique des systèmes de paiement nationaux établi dans la Loi canadienne sur les paiements.
L’adhésion à Paiements Canada est divisée en deux catégories : les membres obligatoires et les membres non obligatoires – ou admissibles. Les membres obligatoires comprennent toutes les banques à charte exerçant leurs activités au Canada et la Banque du Canada. Les membres non obligatoires comprennent les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés coopératives de crédit centrales, les sociétés d’assurance vie, les fédérations de caisses populaires et les autres institutions de dépôt.
Les avantages de l'adhésion à Paiements Canada
En 2022, Wealthsimple s’est jointe à Paiements Canada et est devenue la première caisse non bancaire ou coopérative de crédit* à se voir accorder un compte de règlement de la Banque du Canada. « En plus d’accéder aux systèmes de Paiements Canada, Wealthsimple siège également au Comité consultatif des membres (CCM) […] Wealthsimple obtient ainsi une place à la table aux côtés des banques et des autres parties prenantes principales de l’industrie pour échanger des données et des idées, discuter de ce qui préoccupe la population canadienne et contribuer à façonner l’avenir de l’infrastructure de paiement au pays. »
- Hanna Zaidi
chef de la conformité à Wealthsimple
Wealthsimple
Valeur de l'adhésion
Accéder
En tant que membre, une entité doit satisfaire aux exigences de participation nécessaires pour le système de paiement auquel elle participe. Un participant direct est une institution financière qui a un compte de règlement ou de compensation auprès de la Banque du Canada et qui est autorisée à accéder aux systèmes de paiement et à y participer directement. L'adhésion à Paiements Canada ne garantit pas l'accès aux systèmes de paiement.
- le système de paiement de détail par lots, il y a des participants directs (adhérents, correspondants de groupe et agents de compensation) et des sous-adhérents (membres qui utilisent les services d’un agent de compensation pour l’échange et le règlement des effets de paiement).
- Lynx, le système de paiement de grande valeur du Canada, il y a des participants directs et des partenaires non participants.
Contribuer
Les membres de Paiements Canada ont l’occasion de rester informés et de contribuer aux initiatives de l’organisme. Nous offrons des processus officiels, y compris des groupes de travail et des comités où les membres travaillent avec des experts du système de paiement, ainsi que des interactions régulières avec notre équipe des Relations avec l’industrie pour un engagement plus personnalisé.
Les membres peuvent :
- demander un siège au Comité consultatif des membres;
- être admissibles à un siège au Conseil d’administration;
- voter à l’assemblée annuelle des membres;
- participer aux comités de gouvernance de Paiements Canada.
Apprendre
Paiements Canada mène des recherches et fournit des renseignements originaux, pertinents et de grande qualité pour éclairer l’élaboration de politiques et la prise de décisions stratégiques et opérationnelles ainsi que pour informer les membres.
Les membres peuvent :
- formuler des commentaires sur l’élaboration des politiques;
- avoir un accès anticipé à de précieux rapports et études de marché et à des présentations approfondies sur la recherche de Paiements Canada;
- accéder à des rapports d’analyse de système personnalisés.
Établir des liens au SOMMET
Les membres ont l’occasion de jouer un rôle de premier plan au SOMMET, le principal événement sur le paiement au Canada, pour établir des liens, collaborer et discuter de l’avenir des paiements. Nos membres ont un accès anticipé à des offres et annonces spéciales, ainsi qu’à d’autres expériences et occasions d’apprentissage exclusives.
Comment présenter une demande
Admissibilité
Communiquez avec nous pour en savoir plus sur l'admissibilité de votre organisation à se joindre aux quelque 110 institutions financières participantes qui sont membres de Paiements Canada. Vous devriez recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables. Les organisations admissibles à l’adhésion à Paiements Canada sont définies au paragraphe 4(2) de la Loi canadienne sur les paiements.
Faire une demande
Si votre organisation est jugée admissible, Paiements Canada transmettra un formulaire de demande à examiner et à remplir. Les exigences de demande sont décrites aux articles 3 et 4 de la Loi canadienne sur les paiements et dans Règlement administratif no 1 – dispositions générales.
Évaluer
Les demandes sont examinées tous les trimestres aux réunions du Conseil d’administration de Paiements Canada. Les dates des prochaines réunions seront fournies au début du processus de demande. Votre organisation sera avisée une fois qu’une décision définitive aura été prise.
Nous sommes là pour vous aider : Paiements Canada est disponible pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir pendant que vous remplissez votre demande, communiquez avec nous à l'adresse info@payments.ca.
L’avenir : élargir l’admissibilité des membres
Paiements Canada se réjouit de l’inclusion des changements à la Loi canadienne sur les paiements (Loi CP) dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, Bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. En consultation avec ses membres, les parties prenantes et les organismes de réglementation, Paiements Canada fera progresser les modifications aux règlements administratifs nécessaires pour opérationnaliser les changements à la Loi CP. Nous avons hâte de travailler avec l’industrie pour donner vie aux avantages d’un accès élargi.
L’élargissement de l’adhésion et de l’accès aux systèmes de Paiements Canada favorisera un plus grand choix et l’innovation, afin de fournir la base nécessaire pour bénéficier d’avantages notables et d’occasions importantes pour les gens qui vivent au Canada et leurs entreprises.