Politique sur les paiements émergents : Monnaie numérique de banque centrale et rôle de Paiements Canada

Voici le premier d’une série d’articles qui explorent les sujets émergents en lien avec la politique des paiements. Chacun explique les principales questions et considérations en matière de politique, ainsi que le rôle actuel et potentiel de Paiements Canada à leur égard.

Le budget fédéral de 2022 portait sur la numérisation de l’argent afin d’aider à maintenir l’intégrité du système financier, à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les finances de la population canadienne et notre sécurité nationale. Le gouvernement a annoncé son intention de lancer un examen législatif sur la numérisation de l’argent, et le nécessité potentielle d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC).

Aujourd’hui, la Banque du Canada, qui fait office de banque centrale au pays, renforce la capacité d’émettre une version numérique du dollar canadien à laquelle la population canadienne peut se fier. Paiements Canada tient à appuyer l’analyse de la Banque du Canada. Au bout du compte, c’est le gouvernement du Canada qui décidera d’intégrer ou non la MNBC à l’économie canadienne.

Qu’est-ce que la MNBC?
La MNBC est une monnaie numérique émise par la banque centrale d’un pays. La Banque du Canada est la banque centrale du pays et est responsable de l’émission de notre argent comptant. La MNBC aurait la même valeur que la monnaie en espèces, mais serait émise sous forme numérique.

Il est important de noter qu’étant donné que la Banque du Canada émettrait la MNBC, cette dernière serait un passif de banque centrale, par opposition à un passif de banque commerciale. Par être plus précis, les passifs sont des éléments que la banque doit à quelqu’un d’autre, par exemple les dépôts bancaires.

Qu’est-ce que cela signifie pour Paiements Canada?
En tant que propriétaire et exploitant des systèmes de paiement nationaux du Canada, Paiements Canada cherche à déterminer le rôle qu’il peut jouer si la Banque du Canada décide d’aller de l’avant avec la MNBC. En particulier, le système de paiements en temps réel (SPTR) pourrait-il être mis à profit pour créer une MNBC et quelle incidence le lancement de la monnaie numérique aurait-il sur les flux de paiement existants?

Contrairement à la plupart des autres pays où la banque centrale est responsable de l’exploitation des systèmes de règlement brut en temps réel, la Banque du Canada compte sur Paiements Canada, un organisme public indépendant, pour exploiter l’infrastructure de paiement du Canada. Il s’agit d’une distinction importante à faire, car si la Banque du Canada décide d’émettre une MNBC, Paiements Canada pourrait avoir un rôle à jouer dans l’évaluation, la mise à profit et l’utilisation de systèmes de paiement, comme le SPTR, pour appuyer la monnaie numérique ou la conception d’une infrastructure.

Principales considérations en matière de politique pour le Canada et Paiements Canada :

• Stabilité financière et monétaire : Une MNBC doit compléter les systèmes monétaires et de paiement existants. Les répercussions négatives possibles d’une MNBC sur le financement des banques et l’intermédiation financière, y compris le potentiel de déstabilisation des fonds des banques centrales, ont été une source de préoccupation pour les banques centrales. Comment Paiements Canada collabore-t-il avec les organismes de réglementation pour assurer la stabilité financière de l’économie canadienne?
• Vie privée : Il est essentiel de protéger la vie privée des consommateurs. La MNBC du Canada devrait permettre un équilibre approprié entre la protection des droits à la vie privée de la population canadienne et la surveillance des transactions pour décourager les activités criminelles. Paiements Canada a-t-il un rôle à jouer pour assurer la protection des renseignements personnels et la déclaration des activités criminelles?
• Modèle de distribution : Un accès facile à l’argent pour tout le monde est essentiel à la participation à l’économie. On s’attend à ce que le secteur privé offre des comptes ou des « portefeuilles » numériques pour faciliter la gestion des avoirs et des paiements de la MNBC. En tant qu’exploitant des systèmes de paiement nationaux du Canada avec de nombreux participants d’entités réglementées, est-il possible que Paiements Canada joue un rôle opérationnel dans la distribution d’une MNBC?
• Résilience : L’argent doit être accessible en tout temps, peu importe les circonstances. Les systèmes de Paiements Canada (actuels et futurs) pourraient-ils être utilisés pour faciliter l’accès à la MNBC en tout temps?
• Passif : Compte tenu de la possibilité pour les intervenants de participer au déploiement et à l’exploitation d’une MNBC, un cadre de responsabilité solide serait nécessaire pour établir un équilibre entre la protection des utilisateurs finaux et la sécurité et la solidité de l’écosystème.
• Recours des consommateurs : Dans le cas peu probable où quelque chose irait mal, des mesures et des processus doivent être mis en place pour veiller à ce que les utilisateurs finaux aient la capacité de demander réparation. Conformément à son mandat législatif, Paiements Canada doit tenir compte des répercussions sur les utilisateurs. Cela signifie que nous devons déterminer si des règles de recours seront nécessaires.

Au moment où Paiements Canada continue d’examiner les enjeux et un rôle possible à l’égard de la MNBC, il sera important de tenir compte des objectifs de politique publique[1]  de Paiements Canada. Cela comprend la promotion continue de la sécurité, du bien-fondé et de l’efficacité de nos systèmes de paiement tout en faisant des intérêts des utilisateurs finaux une priorité.

Le projet de la MNBC devrait reprendre au cours des prochaines années et de nouveaux éléments surviendront. Les équipes des politiques et de la recherche de Paiements Canada continueront de travailler en collaboration pour comprendre les répercussions de la MNBC au Canada.

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