Protégez-vous en connaissant les rouages des retraits automatiques de votre compte bancaire

Les débits préautorisés (DPA) sont l’un des modes de paiement les plus courants pour des services récurrents. Ils peuvent être utilisés pour payer votre prêt hypothécaire, vos factures de services publics, vos services de diffusion en continu et même pour faire des dons de bienfaisance.

Bien que le nom puisse sembler un peu technique, tout ce qu’un débit préautorisé signifie réellement, c’est qu’un montant établi sort de votre compte bancaire à une fréquence et à une date convenues, conformément à l’accord que vous avez signé. Il peut s’agir de votre abonnement à un centre de mise en forme ou même d’un retrait automatique pour votre facture d’électricité ou d’alimentation en eau.

En tant que propriétaire et exploitant des systèmes de paiement du Canada, Paiements Canada est responsable de veiller à ce que les opérations financières au Canada soient effectuées chaque jour de façon sûre et sécuritaire. Notre système de paiement de détail par lots, composé du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et de l’application d’Échange en bloc d’effets U.S. (EBUS), est l’endroit où la vaste majorité des paiements quotidiens au Canada sont traités. Cela comprend les débits préautorisés.

Le fait de donner à une organisation la capacité de retirer de l’argent de votre compte est une affaire sérieuse. Pour cette raison, Paiements Canada et ses institutions financières membres établissent des modalités par le biais de ses règles, ses normes et ses règlements administratifs pour s’assurer que les débits préautorisés sont dûment autorisés. Par exemple, la Règle H1 précise que si un montant erroné ou non autorisé est prélevé sur votre compte, vous avez 90 jours à compter de la date du retrait pour le signaler à votre institution financière.

Bien que le fonctionnement sûr et sécuritaire des systèmes de paiement nationaux du Canada demeure sa principale priorité, dans le cadre de son mandat énoncé dans la Loi canadienne sur les paiements, Paiements Canada a également le devoir de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement. Pour ce faire, elle modifie ses règles afin de tenir compte des progrès technologiques en matière de paiement.

Cette année, la Règle H1 a été modifiée pour améliorer l’expérience de débit préautorisé, tant pour les personnes que pour les organisations. La Règle H1 rend maintenant les obligations de l’accord de débits préautorisés plus faciles à comprendre et donne à l’utilisateur final dont le compte est débité une plus grande confiance dans la signature de cet accord. Il faut notamment s’assurer que le processus est le même, que le contrat soit sur papier ou électronique. Cela facilitera une meilleure gestion des contrats pour les entreprises qui acceptent des débits préautorisés.

Pour aider les entreprises et les consommateurs canadiens à mieux comprendre leurs droits et responsabilités en matière de débits préautorisés, Paiements Canada a un guide de paiement pour les consommateurs axé sur les DPA. Ce guide répond aux questions les plus fréquemment posées tout au long de l’année en lien avec ce mode de paiement. Il porte sur des sujets comme « Ce que votre accord de DPA doit préciser », « Comment annuler un accord de débit préautorisé » et « Que faire s’il y a un problème? ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’argent que vous avez accepté de retirer de votre compte bancaire, notre guide de paiement pour les consommateurs est un excellent point de départ, car la compréhension de vos droits et de vos responsabilités lorsque vous effectuez des paiements vous aide à prendre des décisions éclairées sur la façon dont vous payez.

Derek Young
Directeur, Produits de paiements
Paiements Canada