Rapport d’étape 2023–2024 sur le plan d’accessibilité de Paiements Canada

Introduction

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), Paiements Canada a publié son premier Plan d’accessibilité en 2023 sur son site Web (paiements.ca) à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Ce rapport d’étape de 2024 souligne les progrès réalisés pour éliminer les obstacles cernés entre juin 2023 et mai 2024.

Autres formats

Pour demander d’autres formats du plan d’accessibilité de Paiements Canada ou une description du traitement des commentaires, écrivez à l’adresse accessibility@payments.ca, composez le 1-613-238-4173 ou remplissez notre formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

Caractères d’imprimerie
Gros caractères
Braille
Format audio
Format électronique

Consultation

Paiements Canada a consulté les employés qui se sont identifiés comme personnes handicapées dans la préparation de ce rapport d’étape. Afin de créer un processus de consultation continue, Paiements Canada a mis sur pied un comité consultatif sur l’accessibilité composé de personnes handicapées ainsi que de représentants de l’ensemble de l’organisation qui sont des experts en la matière dans chacun des domaines d’intérêt.

En plus de créer le comité consultatif sur l’accessibilité, Paiements Canada a envoyé un sondage de rétroaction à tous les employés pour obtenir des renseignements sur les obstacles ou des recommandations d’amélioration.

Paiements Canada a également consulté des intervenants externes pour mieux comprendre les pratiques exemplaires de l’industrie. Cela s’est fait au moyen de consultations lors des tables rondes du conseil de la Couronne sur la diversité, l’équité et l’inclusion avec les chefs de file de l’industrie, où l’on a discuté des constatations, des enjeux, des stratégies et des possibilités d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Ce que nous avons appris

Afin de préserver l’anonymat des réponses, l’accent est mis sur les obstacles cernés dans la LCA plutôt que sur les réponses par méthode de consultation :

Emploi

Les employés ont l’impression qu’il y a une stigmatisation liée aux demandes de mesures d’adaptation.
Les employés estiment que leurs collègues ne sont pas bien outillés pour parler des handicaps.

Environnement bâti

La sécurité des portes n’est pas bien synchronisée pour les employés à mobilité réduite.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Les formations en ligne sont trop longues, ce qui fait qu’il est difficile de se concentrer sur de longues périodes.
Les formations en ligne ne comprennent pas les outils d’accessibilité pour les personnes handicapées (p. ex., personnes daltoniennes).

Moyens de communication autres que les TIC

Paiements Canada devrait envisager un guichet unique en ce qui a trait aux mises à jour, aux formulaires, aux nouvelles, aux politiques et aux procédures liées à l’accessibilité.

Autres commentaires

Le sondage de consultation est trop long et n’est pas clair.

Aperçu des progrès

En juin 2023, Paiements Canada a commencé la mise en œuvre de son plan d’accessibilité 2023–2025, qui comprend ce qui suit :

L’établissement d’un comité consultatif sur l’accessibilité.
La création d’une page sur l’intranet consacrée à l’accessibilité, aux nouvelles, aux mises à jour, aux politiques et procédures importantes, pour fournir des renseignements sur le traitement des commentaires en matière d’accessibilité.
La mise à jour du sondage de rétroaction pour le rendre plus facile et plus clair afin d’accroître la mobilisation.
L’établissement des échéances et la détermination des parties responsables pour donner suite aux mesures à prendre découlant des consultations et des commentaires recueillis dans le cadre du sondage.
La réalisation des objectifs harmonisés avec l’échéancier du plan d’action triennal de Paiements Canada.

Progrès réalisés dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Obstacle
Le processus et les motifs pour demander des mesures d’adaptation manquent de clarté.

Mesure à prendre
Paiements Canada a examiné sa politique et ses procédures actuelles en matière de mesures d’adaptation pour s’assurer que l’accent est mis sur la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité.

La politique et les procédures ont été publiées et promues sur l’intranet à des fins de sensibilisation.

Environnement bâti

Obstacle
Étant donné l’accent mis sur les espaces de travail en équipe, il manque d’espaces tranquilles où les personnes sensibles aux bruits peuvent se concentrer.

Mesure à prendre
Nous avons mis à jour notre politique sur le milieu de travail hybride afin de tenir compte de l’option de travail à domicile lorsque les employés ont besoin d’un espace tranquille pour travailler.

Obstacle
Les aires de circulation à l’intérieur (couloirs, vestiaires, portes, entrées, etc.) ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Mesure à prendre
Nous avons éliminé tous les obstacles qui nuisaient à la mobilité dans les couloirs, les zones verrouillées, les portes et les entrées, comme les boîtes et les meubles.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Obstacle
Aucune formation en ligne ne comporte d’éléments d’accessibilité.

Mesure à prendre
Nous avons ajouté le sous-titrage codé à toutes nos vidéos.

Nous avons créé un guide sur l’accessibilité en ligne pour saisir l’ensemble des changements qui seront apportés pour éliminer les obstacles à notre formation en ligne.

Moyens de communication autres que les TIC

Obstacle
Manque de sensibilisation à l’échelle de l’organisation au sujet des exigences en matière d’accessibilité en ce qui a trait aux communications.

Mesure à prendre
Le site Web de Paiements Canada (paiements.ca) respecte les lignes directrices recommandées (WCAG 2.1, de niveau AA) en ce qui concerne l’accessibilité des sites Web. De plus, un outil d’évaluation a été ajouté au site pour fournir des rapports mensuels sur l’accessibilité afin d’assurer l’harmonisation avec la norme WCAG 2.1 de niveau AA, et de cerner les besoins en matière de mesures correctives, au besoin. Aucune mesure corrective n’a été prévue pour 2023–2024.

Obstacle
Notre façon de communiquer, y compris le développement des outils (p. ex., graphiques, bannières, brochures, etc.), la terminologie, le langage et les images que nous utilisons, peut ne pas être inclusive pour les personnes handicapées.

Mesure à prendre
Paiements Canada effectue un examen annuel de tous les outils de communication, les guides de la marque et les guides de style en tenant compte des personnes handicapées et des besoins d’accessibilité des employés de Paiements Canada.

L’équipe Marketing et communications de Paiements Canada a mis en place des normes qui tiennent compte de l’accessibilité dans la création de ses outils de communication, normes qui sont utilisées et appliquées de façon uniforme.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Obstacle
À l’heure actuelle, les contrats avec les fournisseurs ne comprennent pas de critères d’accessibilité.

Mesure à prendre
Nous avons des engagements contractuels à respecter les lois applicables, ce qui comprend la LCA.

Paiements Canada a créé un code de conduite des fournisseurs, qui exige la conformité à « toutes les lois, règles et règlements applicables », y compris la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Conception et prestation de programmes et de services

Paiements Canada s’est engagée à collaborer avec les personnes handicapées à la conception et à la prestation de ses services et programmes. Les obstacles cernés dans ce domaine s’appliquent également à d’autres domaines de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces derniers ont été pris en compte dans les obstacles et les mesures à prendre lorsqu'ils étaient plus pertinents.

Transport

Obstacle
Les immeubles de bureaux (locaux loués) de Paiements Canada ne disposent pas de renseignements facilement accessibles sur les rampes d’accès, les bordures de trottoir, les ascenseurs, les passages pour piétons et les trottoirs, et sur la conception adéquate des véhicules.

Mesure à prendre
Paiements Canada a créé une page d’accessibilité dans son intranet pour saisir toutes les nouvelles, les mises à jour, les politiques et procédures importantes, ainsi que le traitement des commentaires en matière d’accessibilité. Les renseignements concernant les rampes d’accès, les bordures de trottoir, les ascenseurs, etc. sont communiqués sur la page d’accessibilité.

Obstacle
La disponibilité du stationnement accessible varie d’un bureau à l’autre et n’est pas ouvertement mentionnée dans les communications à l’intention des employés.

Mesure à prendre
Nous avons créé une page d’accessibilité dans l’intranet pour saisir toutes les nouvelles, les mises à jour, les politiques et les procédures importantes, ainsi que le traitement des commentaires en matière d’accessibilité. Les renseignements concernant le stationnement disponible sont communiqués sur la page d’accessibilité.

Commentaires

Paiements Canada accueille favorablement les commentaires sur son plan d’accessibilité visant à améliorer l’accessibilité de ses services et de ses pratiques.

Adresse courriel : accessibility@payments.ca
En personne ou par la poste :
- Ottawa : Constitution Square, tour II, 350, rue Albert, bureau 800 Ottawa (Ontario) K1R 1A4
- Toronto : 145, rue King Ouest, bureau 1005 Toronto (Ontario) M5H 1J8
Téléphone : 1 613 238-4173

Les commentaires anonymes peuvent être fournis au moyen du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité de Paiements Canada.

Le spécialiste principal, Diversité, équité et inclusion est responsable de recevoir et d’examiner les commentaires au nom de Paiements Canada. Lorsque vous formulez des commentaires, évitez de communiquer des renseignements personnels de nature délicate, comme des renseignements médicaux ou le numéro d’assurance sociale. Tous les renseignements personnels fournis sont utilisés et protégés conformément à la politique de confidentialité de Paiements Canada.