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… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert par débit ou un transfert par crédit autorisé par le payeur. … Paiement …
… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par …
… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation. … Règlement …
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé d’un NIEC, pour crédit …
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le payeur remet à son IF avec le paiement, et qui devient un effet de crédit représentant de la … est échangée par l’institution financière du payeur. … Versement …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle … planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. parrainage) avec un participant direct. … …
… Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle sur plusieurs années, …