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… Paiements enclenchés en ligne par un client pour l'achat de biens ou de services, conformément à la Règle E2 de … (P2P), enclenchées par des services en ligne et des fournisseurs, et préfinancées ou reliées à des comptes de dépôts …
… La technologie, les règles et les processus fondamentaux nécessaires à tout système de paiement. … Système ou …
… Effet papier d’apparence originel ou authentique, mais qui a été fait frauduleusement. … Effet contrefait …
… Paiement tiré sur une institution financière et déposé à un compte différent auprès de … paiement interne ne donne pas lieu à une écriture de compensation de Paiements Canada (et n’apparaît pas dans les …
… Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines responsabilités relativement à un système, comme le droit de développer, … et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction …
… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un … choc, une perturbation ou une faillite du système risque de porter atteinte, à l’échelle nationale, à la …
… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont … et validés par les participants. … Systèmes décentralisés …
… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur. … Fonds garantis …
… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à … tous les autres et ce que les autres lui doivent. … Compensation multilatérale …