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… des DPA en votre nom, et vous conviendrez de vous conformer aux Règles de Paiements Canada qui s'appliquent aux … available in section 28 of Rule H1. … Yes, by following the cancellation process in your payor's PAD agreement or … the customer does so in writing and keeps a copy of the cancellation request. Cancelling a PAD agreement doesn't …
… paiement commence à la caisse. C’est là que la taille, la forme, la disposition et l’apparence du terminal peuvent … des personnes non handicapées, combinée à un manque d’uniformité, désavantage encore plus les personnes handicapées … mis à jour montrant des polices de plus grande taille, des formats de contraste, des messages audio et des indices …
… l’enregistrement et la surveillance en bonne et due forme de toutes les entités qui exécutent des fonctions de … permettront à la Banque du Canada de valider la conformité des FSP à la LAAPD et soutiendront les objectifs de … son rôle de supervision et ses attentes en matière de conformité. …
… par le système de compensation. Au Canada, il y a deux formes de numéros d'acheminement : un pour les effets de …
… opérationnel permanent composé de membres fournit de l’information, de l’expertise et des recommandations relatives à … qui fixe les conditions de la prestation de ces services conformément aux Règles et Normes de l’ACP. Date du paiement ( … de facture à l’IF du payeur, à la condition que l’IF ait informé le payeur de cette journée supplémentaire. Débit de …
… Central Bank issued Digital Currency (CBDC) is the digital form of a currency established as money by government …
… tiering thresholds. It is proposed that not basing policy formulation and compliance on such a systematic … the overwhelming majority of this volume or value may be in form of on-us transactions or transactions that smoothen … systems, clearing agency arrangements tend to be in a form similar to correspondent banking relationships. …
… Chiron: Like cryptocurrencies and e-Cash, CBDC is a form of digital currency. This innovation brings many … concepts you just mentioned. Bitcoin is a privately issued form of digital currency. Privately issued means there's no … stable coin. Rod Garratt: I'm talking here about a form of CBDC that would be related to the examples you gave, …
… utilisez un stylo-bille à encre noire ou bleue afin que l'information soit lisible dans les images. À l’ordinateur, … d'encre foncée (noire, bleue ou violet foncé) afin que l'information soit lisible dans les images. Nous recommandons … be positioned so that it doesn't interfere with any other information and have sufficient contrast to ensure a clear …