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… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité …
… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements …
… de comprendre vos droits et responsabilités en matière de paiements. Cela vous aide à prendre des décisions informées lorsque vous faites ou acceptez des paiements. Nos guides de paiement expliquent les processus de paiement, répondent aux …
… qui sert à échanger et concilier des lots d’effets de paiement. Le processus appliqué aux fichiers à traiter varie …
… d’acheminement est donné en deux formats : l’un pour les paiements électroniques, et l’autre pour les effets de paiement papier encodés à l’encre magnétique (MICR). La … ») est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Paiements Canada a tous les droits de propriété …
… direct est un moyen rapide, sûr et pratique de recevoir des paiements (ex : faire déposer sa paie directement dans son … quelque sorte comme un GPS sur l'autoroute canadienne des paiements; elles guident chaque paiement à partir du compte du payeur jusqu'au vôtre. Vos …
… Programme d’autoaccréditation des imprimeurs de chèques Paiements Canada, ses membres et le Groupe de l’industrie … doivent répondre aux spécifications de la Norme 006 . Paiements Canada recommande que les organisations soumettent … des chèques; procédures de mise à l’essai des chèques. Paiements Canada remet aux imprimeurs autoaccrédités un …
… cadre juridique qui assure le versement sécuritaire des paiements en temps quasi réel partout au Canada. Ce cadre … des frais d'administration pour l'envoi ou la réception de paiement; c'est pourquoi il est préférable pour vous et … par l'entremise de notre Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). La succursale de …
… Lisez la réponse de Paiements Canada à la consultation prébudgétaire de 2024 du FINA, qui demande que la loi sur les paiements soit modifiée dans la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 . Paiements Canada a présenté une réponse écrite au Comité …