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… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation. … Règlement …

… Mécanisme des systèmes de paiement où les participants d’une catégorie font appel aux … participants d’une autre catégorie pour effectuer l’échange et/ou le règlement d’opérations pour leur compte. … Étagement …

… Système de paiements caractérisé par des échanges bilatéraux effectués en dehors d’un système central, et l’entrée distincte des totaux de lots dans le système de …

… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de …

… La partie d’une facture ou des données électroniques que le payeur remet à son IF avec le paiement, et qui devient un effet de crédit représentant de …

… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties. … PIMF …

… qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par une convention de mandataire (c.-à-d. …

… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution financière qui, pour le compte de son client, effectue la présentation au paiement à l'institution financière qui est tirée. Il s'agit de l'institution financière qui reçoit un effet en dépôt. … Institution financière de perception …

… Capacité de traiter (échanger, compenser et régler) des paiements dans de multiples systèmes ou secteurs de compétence (p. ex.. …