Résultats de la recherche
… Regulation Regulatory requirements, risk models, and rules guiding access and throughput have the potential to … 3 . For example, Liquidity Costs arising from central bank rules on collateral eligibility and the applicable credit … tiering. Currently the ACSS has a 0.5% national volume rule as its proxy for risk-based access criterion. 4 This …
… sur image (PSI) des effets papier du gouvernement (Règle G3 du SACR) La mise en œuvre de l’échange de paiements … a entraîné la nécessité de mettre à jour la Règle G3, qui porte sur le rachat et le retour des effets papier … du gouvernement. Les modifications approuvées à la Règle G3 comprennent l’inclusion de définitions liées aux images. …
… financières et à la Banque du Canada de se concen Règle G3 : Les rajustements inférieurs à 5 millions de dollars …
… integration across jurisdictions on standards, technology, rules and procedures governing payment exchange, clearing … remote deposit capture (RDC) and Payments Canada’s Image Rule Project may reduce the overall costs of cheque …
… mars. 13 mai 2022 14 novembre 2022 Publiée Règles A1, B1, G3, G12, H6, L3, J10 et SACR Introduction Modifications …
… échange. 14 septembre 2023 16 octobre 2023 Publiée Règle G3 Modifications pour inclure les définitions relatives aux …