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… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un …
2022 Annual Report FR
… En 2022, Paiements Canada s’est préparé à l’introduction de paiements riches en …
… . Corporate Plans Payments Canada is responsible for the systems, processes and rules essential to payments … payment system. … Our multi-year payment Modernization program comes to a close during this period with new and … substantial human and financial resource investments that have made us a dynamic organization that is considered the …
… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont acheminés et validés par les participants. … Systèmes …
… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur. … Fonds …
… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres …
… Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner …
… Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner …