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… L'Association canadienne des paiements opère sous le nom de marque Paiements Canada. … d’information ou d’éducation, et que le présent avis de droit d’auteur et les désaveux de responsabilité … Tous les renseignements sont sujets à changement sans préavis. Paiements Canada a mis tout en œuvre pour veiller à …
… Nos intervenants sont des organisations qui dépendent de nos systèmes de … services de l’industrie des paiements. Le CCI formule des avis et des conseils au Conseil d’administration et au … la Loi canadienne sur les paiements en 2001. Il donne son avis au Conseil d’administration sur des questions de …
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… modifications récemment approuvées aux règles du SACR et de Lynx, résumées ci-dessous, visent à améliorer divers … également été clarifiées. 3. Mettre à jour les exigences d’avis d’accords transfrontaliers (Règle C1 du SACR et Règle … ou changent de rôle avec moins de 30 jours de préavis. Pour s’aligner sur les pratiques actuelles des …