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… avait été choisie comme fournisseur de technologie de compensation et de règlement pour appuyer le système de … l’infrastructure et des services nécessaires aux étapes de compensation et de règlement. Cette solution répondra à tous … Canada comportera deux composantes : l’une consacrée à la compensation et au règlement fournie par Mastercard, et …
… system for Canada. Garry Foster, Payments Canada's Board Chair just spoke to us on the collaborative effort to … we're going to be starting next year, we all have to be onboard. We've got momentum and it's up to us to put the …
… propriétaires et les responsables de l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend …
… we make to our rules for those systems prior to seeking board approval. And between getting their endorsement and the board approval, we do need to share our rules with the Bank … Canada needs to provide their support of our rules prior to board approval. And then following the board approval, the …
… paiement avant le règlement, qui peut comprendre la mise en compensation des instructions et l’établissement des … positions finales pour le règlement. Aux fins du SACR, la compensation désigne la conciliation des effets de paiement … ont été échangés et le calcul des totaux nets à régler. … Compensation …
… Canada sont des composantes essentielles de nos systèmes de compensation et de règlement et sont modifiées régulièrement …
… total des montants nets dus à un membre ou par lui après la compensation. … Solde de compensation …
… sous-jacentes sont réglées par le processus de mise en compensation et sont remplacées par une obligation nette. … Mise en compensation par novation …
… à retourner certains effets de paiement par le système de compensation si, pour une raison quelconque, le paiement est … dont on ne peut établir l'autorisation et la validité avant compensation et règlement. L'ACP applique des critères et un … établit des règles instituant des recours par le système de compensation. Ces recours sont fondamentaux dans un système …