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… de leur mandat. Le Conseil d’administration joue un rôle central dans la gouvernance et la gestion des affaires de …
… Reporting CBPR+ avec le calendrier mis à jour de la Banque centrale européenne pour en faciliter la mise en œuvre. …
… Publié : le 17 novembre, 2021 Paiements Canada a publié aujourd’hui un document de … commentaires sur les modifications proposées à la Règle H1 et au cadre des DPA. La Règle H1 décrit les procédures …
… OTTAWA, 17 octobre 2017 — Aujourd’hui, Paiements Canada, la Banque … fondé sur l’encaisse inscrite au grand livre de la banque centrale. Cette plateforme apporterait rapidité et … de la Banque du Canada La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu’il est défini …
… 1170 rue Peel, bureau 600 … QC … … … … Montréal … H3B 0B1 … Centrals and cooperative credit associations …
… 1870 rue Bond … ON … … … North Bay … P1B 4V6 … Centrals and cooperative credit associations …
… ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État Règle D1, Règle D4, Règle L3 Modifications visant à prévoir les … fusion. 6 novembre 2023 4 décembre 2023 Publiée Lynx Règle 1, Lynx Règle 3 Modifications visant à prévoir les retraits …
… Le Rapport canadien 2018 sur les méthodes de paiement et les tendances des … dans les comportements de paiement au Canada. OTTAWA, le 10 décembre 2018. – Les entreprises et les ménages du Canada sont prêts à …
… la vie privée numérique, les technologies des registres décentralisés et l’intégration avec les monnaies numériques de banque centrale, la cryptomonnaie stable et les actifs sous forme … sélectionnée en seront informés au plus tard le 31 mai 2023. Comité scientifique : James Chapman (Banque du …
… Une nouvelle règle, entrée en vigueur le 14 novembre 2022, permet aux adhérents d’avoir accès au … du SACR/EBUS à l’extérieur du pays. La nouvelle Règle C1 – Accords de participation transfrontalière limite les … appelées entrées) et la production de rapports. La Règle C1 est fondée sur une règle déjà en vigueur concernant les …