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… considérés comme des DPA et ne sont pas régis par la Règle H1 . Pour commencer En premier lieu, vérifiez si votre … « Lettre d'engagement du bénéficiaire » dans la Règle H1). Votre institution financière conviendra d'émettre des … accord (appelé « Accord de DPA du payeur » dans la Règle H1) en place avec vos clients. Cet accord peut être établi …
… car il s’agit de la première fois au monde qu’une banque centrale participe à un essai de la TGLD en partenariat avec le secteur privé. Au cours de la phase 1 du projet, un prototype TGLD a été construit pour faire … sur l'utilisation des reçus numériques émis par les banques centrales au lieu d'espèces pour appuyer le règlement. La …
… l’innovation guidée par les données : défis et occasions 1 Résumé Dans un monde où nous sommes de plus en plus à la … directive sur les services de paiement – PSD2) dans l’Union européenne. Ces mesures législatives sont parfaitement … “Virtual Currencies – the Regulatory Challenges” (European Central Bank, 2016). Mr. Leckow lectures around the world on …
… pas largement comprise. Le document, intitulé A Primer on Credit Risk in Payments Canada’s Automated Clearing …
… Pour les demandes de renseignements généraux Téléphone : 613-238-4173 Télécopieur : 613-233-3385 Courriel : info@paiements.ca … traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit, des Haudenosaunee et des Hurons-Wendats, où habitent …
… lift the fence around billion-dollar bills on the sidewalk. 1 Late last year, Prime Minister Justin Trudeau announced a … would eliminate swipe fees on the HST- and GST-portions of credit-card transactions. According to the Canadian … of the services provided. In addition to the routing and central clearing services that command a fee, issuer banks …
… de réserve de la Nouvelle-Zélande (BRNZ) est une banque centrale à services complets qui remplit un mandat vaste, … système de règlement brut en temps réel (SRBTR), qui traite 12 000 paiements en dollars néo‑zélandais par jour, et le dépôt central des valeurs mobilières, qui traite chaque jour près …