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… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution …
… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de … succursale peuvent se trouver dans le Fichier des institutions financières et dans le Répertoire des succursales …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder …
… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses systèmes de compensation et de règlement et de …
… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié …
… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements électroniques qui facilite le transfert de fonds entre institutions financières participantes, en temps …
… Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales selon lesquelles les institutions financières de par le monde, …
… Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, afin de diminuer la garantie requise pour le règlement de chaque opération, par rapport à ce qui serait nécessaire si chaque …