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… Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle sur plusieurs années, tout en …
… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution financière qui, pour le compte de son client, effectue la présentation au paiement à l'institution financière qui est …
… Les propositions de politiques serviront de base aux modifications à la Loi canadienne sur les paiements … by March 6, 2025 to consultation@payments.ca . Appendices Appendix I - Bank of Canada’s Settlement Account …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de paiement (sans accord de … ou de mandataire avec une autre banque ou un autre fournisseur de services de paiement). … Participant direct …
… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de succursale peuvent se trouver dans le Fichier des institutions financières et …