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… des systèmes, de l’évolution de la réglementation et de la formation grâce à la collaboration continue du secteur », … étapes pour accéder à leurs comptes chaque fois qu’elle est offerte. La majorité des entreprises appliquent des mesures … de paiement du Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), et qui est responsable …
… l'institution financière et la succursale destinataire d'un effet de paiement. Avec le numéro de compte, ce … est essentiel à l'envoi des paiements par le système de compensation. Au Canada, il y a deux formes de numéros d'acheminement : un pour les effets de …
… Participant de Paiements Canada (autre que la Banque du Canada) qui, pour son propre compte, échange des effets de …
… des utilisateurs est visiblement en train de se renforcer. Les transferts en ligne , comme le service Virement … suivante (À noter : Seuls le résumé et le sommaire sont offerts en français. Le reste du document n'est disponible … et l’économie du Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y …
Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange
… Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange …
Échange des effets de paiement point de service électronique partagé aux fins de la compensation et du règlement
… point de service électronique partagé aux fins de la compensation et du règlement …
Échange d’effets de paiement de débit point de service sans nip aux fins de la compensation et du règlement
… paiement de débit point de service sans nip aux fins de la compensation et du règlement …
Règle A1 - Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation
… Règle A1 - Règles générales relatives aux effets admissibles en compensation …
Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement
… Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement …
… les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure des paiements …