Résultats de la recherche
… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une … et fournisseurs, et marchands et fabricants. … Débit préautorisé d’entreprise …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution financière qui, pour le compte de son …
… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une … le Fichier des institutions financières et dans le Répertoire des succursales d’institutions financières. … Numéro …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de …
… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le …
… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même sens. … Effet …
… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements électroniques qui facilite le …
… Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales selon …
… Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, …