Recherche

… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. …

… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à un système de …

… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le …

… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié …

… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements électroniques qui facilite le …

… Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales selon …

… Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, …

… Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements en file d'attente sont libérés …

… Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer directement (ou indirectement) à un système de …