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… Paiement tiré sur une institution financière et déposé à un compte différent auprès de la même … donne pas lieu à une écriture de compensation de Paiements Canada (et n’apparaît pas dans les données du système de …

… Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines … à un système, comme le droit de développer, modifier, exploiter et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction …

… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement … d’effectuer leurs paiements et de miner ainsi la confiance dans le système de paiement de façon plus générale. … …

… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont acheminés et validés par les participants. … Systèmes …

… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur. … …

… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres …

… Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) de l’entreprise pour … de factures convertis à l’EDI par les institutions financières. … Versements électroniques (EDI) …

… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire. … Mandat-poste …

… Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants …