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… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une … distributeurs et fournisseurs, et marchands et fabricants. … Débit préautorisé d’entreprise …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution financière qui, pour le compte de son client, effectue la …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à …
… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une succursale. Les numéros de succursale …
… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses systèmes de …
… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même …
… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements électroniques qui facilite le transfert de fonds entre institutions financières participantes, en temps réel, avec …
… Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations …
… Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; exigences légales …
… Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements … d'envoyer des opérations à d'autres participants. … Mécanisme d'économie des liquidités …