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… net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure. … RND …
… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert par débit …
… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les …
… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à …
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé … enclenché via un GAB ou dans une succursale d’institution financière. … Versement papier …
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à … établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties. … PIMF …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par …
… Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle sur plusieurs années, …
… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques …