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… des systèmes de Paiements Canada et à ses règles, normes et règlements connexes. Convention d’entreprise … de la prestation de ces services conformément aux Règles et Normes de l’ACP. Date du paiement ( Règle H6 ) : Signifie le … de crédit échangé dans un fichier de TAF au sens de la Norme 005 de l’ACP. Système automatisé de compensation et de …
… renseignements se rapportant aux règles, règlements et aux normes. Droit d'auteur Sauf indication contraire, Paiements …
… et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, Paiements Canada a effectué la …
… ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir de promouvoir …
… comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de Paiements Canada …
… des innovations comme le paiement en temps réel et la norme de messagerie ISO 20022? Plus nos membres reçoivent …
… système de paiements en temps réel (PTR). En utilisant la norme ISO 20022 sur les messages financiers, le système PTR … des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, nos systèmes …
… dont le Canada peut tirer des leçons à mesure que des normes nationales d’identification numérique sont élaborées. … Canada y est parvenu en élaborant des règles et des normes communes pour l’industrie et en favorisant la …