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… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité … d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements entre franchisés et franchiseurs, distributeurs et …
… applicables pour accéder directement à un système de paiement (sans accord de parrainage ou de mandataire avec … une autre banque ou un autre fournisseur de services de paiement). … Participant direct …
… qui détient le compte du bénéficiaire (personne recevant un paiement). … Institution financière (IF) du bénéficiaire …
… qui détient le compte du payeur (personne effectuant un paiement). … Institution financière (IF) du payeur …
… Perturbation de l’écosystème des paiements suffisamment grave pour avoir une incidence …
… L’incapacité de l’écosystème des paiements d’effectuer le règlement ultime dans les livres de …
… Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement peut servir à désigner une institution financière …
… de transmission et de conciliation automatisées d’un paiement, sans intervention humaine. … TDIR …
… Les paiements sont acheminés, compensés et réglés par un même …