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… ou organisation) qui reçoit les fonds lorsqu'un effet de paiement est porté au crédit de son compte. … Bénéficiaire …

… effet daté de plus de six (6) mois avant la présentation au paiement est dit périmé. … Périmé …

… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de …

… La livraison et la réception d’instructions de paiement, qui peuvent entraîner le report d’un débit ou d’un …

… participer directement (ou indirectement) à un système de paiement. Les critères d’accès peuvent différer selon le … participant au système (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque …

… d’utiliser les services offerts par un système de paiement (p. ex., consommateur, entreprise, gouvernement). … …

… Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les …