Résultats de la recherche
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Règle 6 - Transmission des paiements.pdf
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Règle 16 - Information sue le paiement
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LingeDirectrice_Paiements_Lynx_mal_achemines.pdf
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… Les conditions minimales auxquelles une entité doit répondre pour participer directement (ou indirectement) à un système de …
… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert par débit ou un transfert …
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Règle 9 - Fin du cycle de traitement des paiements.pdf
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LingeDirectrice_Deduction_des_frais_pour_la_reception_des_paiements_Lynx.pdf
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… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont … les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure des paiements …