Résultats de la recherche
… Canada poursuivra son engagement avec le ministère des Finances et la Banque du Canada afin d’appuyer ses efforts … le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Le budget de 2023 … Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de renforcer les …
… établit les responsabilités de surveillance du ministre des Finances à l’égard de Paiements Canada, y compris le pouvoir … Canada, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances. L’article 35 de la Loi CP établit le pouvoir du … des membres et des participants. Le ministre des Finances a le pouvoir de revoir de nouvelles règles ou des …
… de 2023 fait écho à notre lettre ouverte à la ministre des Finances , cosignée par des organisations financières de … prébudgétaires de 2023 du Comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes en octobre 2022. …
… de l'ACP , en consultation avec le ministre des Finances. Les nouveaux membres sont : Brenda Gibson, … bancaire et trésorerie, Trésor provincial, Ministère des Finances, Province de la Colombie-Britannique Sue Hutchison, …
… Boissonnault , ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, a parlé des plans visant à accroître l’innovation, … Boissonnault a également déclaré que le ministère des Finances prévoit tenir des consultations sur le règlement … financières établies. Entre-temps, le ministère des Finances collabore avec le ministère de la Justice pour …
… gouvernement puisse mener. Les paiements sont le volet des finances le plus utilisé par les consommateurs chaque jour. … législatifs et réglementaires requis? Le ministère des Finances Canada mène trois initiatives extrêmement … sur les paiements. Enfin, en parallèle, il travaille sur la finance axée sur les consommateurs, aussi appelée le système …
… associées aux paiements de détail (LAAPD) du ministère des Finances, à la consultation sur la Loi sur la concurrence … de la concurrence au Canada. Le 29 mars, la ministre des Finances a publié le budget fédéral de 2023 sans mentionner … Canada poursuivra son engagement avec le ministère des Finances pour accorder la priorité aux paiements modernes. …