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… Le processus de report d'un débit ou d'un crédit au compte de dépôts d'un utilisateur et de mise à disposition des fonds (moyennant certaines restrictions possibles). … Report …
… Compte établi et maintenu par chaque adhérent, à la Banque du Canada, ou par … sous-adhérent avec son ou ses agents de compensation, aux fins du règlement. … Compte de règlement …
… Dépôt direct à un compte détenu auprès d’une institution financière. Communément utilisés pour la paye. Aussi appelé …
… net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure. …
… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une institution financière. Le paiement peut être un transfert …
… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont … par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure des paiements …
… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. …
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé … généralement enclenché via un GAB ou dans une succursale d’institution financière. … Versement papier …
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le … représentant de la valeur lorsqu’elle est échangée par l’institution financière du payeur. … Versement …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle …