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… des commentaires sur les modifications proposées à la Règle H1 et au cadre des DPA. La Règle H1 décrit les procédures relatives aux échanges aux fins de la compensation et du règlement des DPA qui reposent sur un accord en vigueur …
… sur son document de consultation concernant une nouvelle règle qui s’inscrit dans le cadre réglementaire des … l’acceptation des cartes de débit aux points de vente. La règle proposée, Règle E5 – Échange d’effets de paiement de débit point de …
… est traité par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Il s’agit notamment de comprendre les … modifications proposées s’appliquent principalement à la Règle H6 , qui définit le cadre de traitement des versements … consultation et reflètent les définitions figurant dans les règles de Paiements Canada. Tous les termes définis dans le …
… possède et exploite les systèmes de compensation et de règlement des paiements nationaux, notamment les systèmes 1 , les règlements, les règles et les normes qui y sont associés. Dans la …
… systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. En 2022, le système a compensé et … manière sécuritaire. » Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est important pour assurer le bon fonctionnement …
… qui assure la sécurité des consommateurs... En outre, les règles ont toujours été axées sur la surveillance de nos systèmes de compensation et de règlement de base, et non sur l’espace de paiement de … à cette crise, le gouvernement fédéral élabore de nouveaux règlements. Ces règlements seront inclus dans le Cadre de …
… qu’elle joue en veillant à ce que la compensation et le règlement s’effectuent de manière sécuritaire, efficace et … au Canada. Intitulée (Systèmes de compensation et de règlement dans le monde : Analyse qualitative) [link to … lequel ne s’accompagne par nécessairement d’un système de règlement en temps réel ; la mise en place de systèmes de …
… veut une validation de principe pour la compensation et le règlement de valeurs à l’aide d’un modèle fondé sur … l’automatisation et à la rationalisation des procédures de règlement de valeurs. « Cette expérience continue à … le projet avait permis d’explorer la compensation et le règlement de gros paiements interbancaires au moyen de la …
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US
… Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US …