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… possède et exploite les systèmes de compensation et de règlement des paiements nationaux, notamment les systèmes 1 , les règlements, les règles et les normes qui y sont associés. Dans la …

… qui assure la sécurité des consommateurs... En outre, les règles ont toujours été axées sur la surveillance de nos systèmes de compensation et de règlement de base, et non sur l’espace de paiement de … à cette crise, le gouvernement fédéral élabore de nouveaux règlements. Ces règlements seront inclus dans le Cadre de …

… systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. En 2022, le système a compensé et … manière sécuritaire. » Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est important pour assurer le bon fonctionnement …

… des 40 ans du Système automatisé de compensation et de règlement   AUTeuR Samantha Whynot Gestionnaire, Opérations … lots au Canada. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de Paiements Canada aura 40 ans le 18 novembre 2024. Le SACR compense et règle la majorité des paiements quotidiens au Canada, y …

… veut une validation de principe pour la compensation et le règlement de valeurs à l’aide d’un modèle fondé sur … l’automatisation et à la rationalisation des procédures de règlement de valeurs. « Cette expérience continue à … le projet avait permis d’explorer la compensation et le règlement de gros paiements interbancaires au moyen de la …