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… qu’elle joue en veillant à ce que la compensation et le règlement s’effectuent de manière sécuritaire, efficace et … au Canada. Intitulée (Systèmes de compensation et de règlement dans le monde : Analyse qualitative) [link to … lequel ne s’accompagne par nécessairement d’un système de règlement en temps réel ; la mise en place de systèmes de …
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US
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Règle 2 - Dispositions générales.pdf
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Règle 5 - Points de contact.pdf
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Règle 6 - Transmission des paiements.pdf
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Règle 10 - Irrévocabilité et retour.pdf
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Règle 14 - Réclamations et dédommagements.pdf
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PRD-001 Opération d'échange de règlement (OER)
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Règle 16 - Information sue le paiement
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Règle 11 - Essais et certification.pdf
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