Résultats de la recherche
… En février 2023, le ministère des Finances a publié le règlement très attendu de la Loi sur les activités associées … des commentaires de l’industrie sur le projet de règlement, qui peuvent être fournis avant le 28 mars 2023. … activités associées aux paiements de détail? Comment les règlements d’application de la LAAPD du ministère des …
… est devenu une organisation dynamique qui compense et règle quotidiennement près de 200 milliards de dollars. 40 … et d’exploiter un système national de compensation et de règlement et de planifier l’évolution du système de … bâti puis lancé le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) . Ce dernier devait rendre les procédures …
… la sécurité et la viabilité, et de gérer efficacement le règlement des paiements de grande valeur. Lorsque nous nous … L’institution membre en question doit détenir un compte de règlement à la Banque du Canada, être en mesure de donner … Lynx, répondre aux exigences techniques énoncées dans les Règles de Lynx et être membre de SWIFT. Certaines …
… traite les paiements de grande valeur, dont le moment du règlement est crucial, par un règlement définitif en temps réel. Détenu et exploité par … systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Pour obtenir de plus amples …
… d’échange interagira avec la solution de compensation et de règlement fournie par Vocalink de Mastercard. En outre, des … été réalisés dans l’élaboration de bon nombre de nouvelles règles et nouveaux règlements visant à faciliter le PTR, et nous continuons de …
… en adoptant les normes mondiales fixées par la Banque des règlements internationaux et les banques centrales du monde … particulier celles qui sont liées à la compensation et au règlement. À partir de ces bases solides, nous pourrons … sera déployé. En quoi le processus de compensation et de règlement changera-t-il lorsque Lynx sera implanté ? En tant …
… de compensation optimale pour minimiser le coût total du règlement par rapport à la valeur et au temps nécessaire pour compenser les obligations de règlement. Paiements Canada peut utiliser le modèle pour … potentiels pendant les processus de compensation et de règlement sur une base continue. *en anglaise seulement …
… des plans de grande envergure visant à améliorer les règles et l'infrastructure des paiements. Ottawa (Ontario) … des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … des paiements, un nouveau système de compensation et de règlement de base sera mis en œuvre et géré par Paiements …
… sur des questions de paiement, de compensation et de règlement. Ses membres présentent leurs observations sur les initiatives proposées, notamment les règlements administratifs, les énoncés de politiques et les règles qui touchent des tiers. Ils font aussi état des …
… l'efficience et l'efficacité de la compensation et du règlement des paiements. En tant qu'organisation d'intérêt … permet à ses membres 2 d'effectuer la compensation et le règlement des paiements entre leurs clients. Au cours des … ses opérations connexes, l'ACP établit un cadre commun de règlements administratifs, règles et normes qui régissent …