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… bien. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et … par l’approbation et la publication des modifications à la Règle H1 . Ces changements ont été introduits pour améliorer … les consommateurs et les entreprises. La modification de la Règle H1 rend maintenant les obligations de l’accord de …
… Environnement réglementaire La Loi sur la compensation et le règlement attribue à la Banque du Canada la responsabilité … de surveiller les systèmes de compensation et de règlement afin de contrôler le risque systémique et le … de risques : opérationnel, stratégique, financier et règlement. Le risque opérationnel découle des processus, des …
… financiers, ISO 20022 permettra la compensation et le règlement de paiements riches en données entre les … de transfert de paiements de grande valeur et traitera le règlement des paiements importants et prioritaires en temps … possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système …
… et l'économie du Canada grâce à la compensation et au règlement sécuritaires, efficaces et efficients des … être de loin supérieurs. Les messages ISO 20022 et les règles qui s'y rattachent pour les transferts automatisés de … sur la norme ISO 20022 au Canada, notamment sur les règles, les messages et le guide de formation, et une liste …
… et de l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et … effectués. Surveillance axée sur les activités – Les règles et règlements devraient être axés sur les services fournis et …
… (désignées en vertu de la Loi sur lacompensation et le règlement des paiements ). Résumé Paiements Canada … de paiement du Canada, notamment la technologie, les règles et les normes pour offrir des modes de paiement … des paiements et y être concurrentiels. La publication du règlement de la LAAPD dans la partie I de la Gazette du …
… de crédit ont accédé aux systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada. Depuis des décennies, les … pour non seulement accéder au système de compensation et de règlement du pays, mais aussi pour influencer leur … et exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada, qui comprennent notre système de …
… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à … de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de …